Africa-Press – Gabon. Les gabonais en âge de voter sont appelés aux urnes, le 16 novembre prochain, dans le cadre du référendum constitutionnel destiné à doter le pays d’une nouvelle constitution et le faire rentrer dans une nouvelle république, après 56 ans de règne sans partage du Parti démocratique gabonais (PDG). Le projet de constitution soumis à la sanction du peuple souverain est construit autour de dix (10) titres, cinq (5) chapitres et cent soixante-treize (173) articles. Il s’ouvre sur un préambule, partie intégrante de la constitution, qui proclame les principes généraux de la future république. Ci-dessous, ce que dit la constitution dans son dernier volet concernant les dispositions transitoires et finales.
L’attention de tout lecteur ne manquera pas d’être attirée par l’avant-dernier article du projet de texte de loi fondamentale, actuellement soumis au débat national. Il s’agit de l’avant dernier article (172) de l’ultime titre (10) qui stipule que « Les dispositions de la présente constitution relatives à l’élection du président de la république sont d’application immédiates, concomitamment avec celles de la Charte de la transition ».
A l’article 173, le tout dernier du projet de texte de la future constitution, il est en effet mentionné que « Sous réserve des dispositions de l’article 172 ci-dessus, la présente constitution entre en vigueur après l’élection du président de la république ».
A cette occurrence, il va sans dire que les dispositions relatives aux conditions d’éligibilité à la présidence de la république ne sont nullement concernées par le référendum constitutionnel à venir et donc imposables à tous, ainsi que celles de la Charte de la transition.
Les deux (2) autres articles du titre 10 traitant des dispositions transitoires et finales du projet de texte de loi portant future constitution de la république gabonaise concernent l’article 170 qui souligne que « Les acteurs des événements allant du 29 août 2023 à l’investiture du président de la transition, ne seront ni poursuivis ni condamnés. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet », peut-on lire.
L’article 171 prescrit quant à lui que « L’Assemblée nationale de la Transition et le Sénat de la Transition demeurent en place jusqu’à l’élection du Bureau de chaque membre. La Cour Constitutionnelle de la Transition et le Conseil Economique, Social et Environnemental de la Transition demeurent en place jusqu’à leur renouvellement. Les Délégations spéciales de la Transition demeurent en place jusqu’à la mise en place des bureaux de Conseils locaux ».
Le dernier alinéa de ce même article 171 dispose enfin que « Les dispositions de l’article 76 alinéa 6 de la présente Constitution ne s’appliquent pas aux premières élections législatives et sénatoriales post-Transition ». Cet article 76, alinéa 6 précise notamment que « Le mandat des députés et sénateurs débute le jour de l’élection des Bureaux des deux Chambres du Parlement et prend fin à l’expiration de la cinquième (5ème) année suivant la mise en place des Bureaux… ».
La campagne référendaire, en vue de l’adoption de la future constitution de la république gabonaise, ouverte mercredi 06 novembre dernier, s’achève ce vendredi 15 novembre en cours à minuit. Le scrutin est prévu pour samedi 16 novembre 2024. Les cartes d’électeurs sont en cours de distribution dans les mairies et préfectures sur toute l’étendue du territoire national.
Alph’ – Whilem Eslie
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