Africa-Press – Gabon. Le 16 avril, le président de la Transition a pris un arrêté portant création, attributions et organisation de la commission pour le dialogue social dans le secteur des hydrocarbures. Alors que l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep) se réjouit d’une grande étape franchie pour le règlement des conflits dans le secteur pétrolier, la toile s’enflamme. «La prise d’un arrêté est-elle du ressort du chef de l’État ?» se demandent ceux qui pestent.
Face aux tensions dans le secteur pétrolier et près de deux mois après avoir reçu l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep), le président de la Transition, chef de l’État au Gabon a pris le 16 avril, l’arrêté N°024/PT-PR du 16 avril 2024 portant création, attributions et organisation de la commission pour le dialogue social dans le secteur des Hydrocarbures. Une commission «placée sous l’autorité du président de la République» et «dont les travaux se tiendront durant la période de Transition». Selon cet arrêté, la Commission est chargée d’établir des échanges permanents.
Mais aussi, d’entreprendre, le cas échéant, des négociations avec les organisations syndicales et patronales du secteur des hydrocarbures aux fins de maintenir un climat social apaisé. Elle se réunit sur convocation de son président, Arnaud Calixte Engandji-Alandji, le conseiller spécial du président de la République, chef du département Mines, hydrocarbures et énergie. Elle peut inviter toute personne reconnue pour ses compétences ou son expérience dans le secteur des hydrocarbures et/ou dans le dialogue social et accomplit une mission d’intérêt général.
«À ce titre, elle est revêtue de la prérogative de puissance publique lui donnant accès aux données à caractère confidentiel des sociétés ainsi que des informations sur la situation professionnelle des employés», précise l’arrêté au bonheur de l’Onep qui via sa chargée de communication, a marqué sa satisfaction quant à l’engagement matérialisé par le président de la République à résoudre les problèmes au sein du secteur pétrolier. «Vivement que le lancement de ses travaux soit effectif», a pour ainsi dire, indiqué Guylaine Mboui Zolo Ba-Ndong. Mais à côté de cette reconnaissance des acteurs principalement ciblés par cette commission, la toile s’interroge: la prise d’un arrêté est-elle du ressort d’un chef d’État ?
Ceux qui jasent relèvent que dans la hiérarchie des normes, l’arrêté émane des ministres ou des autorités administratives autres que le président de la République. Il est pour ainsi dire, rare que les chefs d’État à qui incombent la prise des décrets, recourent à des arrêtés. Cependant, note un observateur, «le président de la République peut prendre un arrêté pour n’organiser que ses services donc au niveau de la présidence de la République». Ledit arrêté nomme pour ainsi dire, des personnalités relevant des services de la présidence de la République aux postes de président, vice-président et secrétaire de ladite commission. Assez pour clore le débat ?
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