Salimatou BALDE
Africa-Press – Guinée. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) va procéder à la vente aux enchères publiques de biens immobiliers et agro-industriels appartenant à l’ancien ministre Dr Mohamed Diané.
Parmi les biens immobiliers mis en vente figurent un immeuble R+8 situé au quartier Almainya dans la commune de Kaloum ; un immeuble R+10, se trouve sur la 2ème Avenue du quartier Sandervalia, toujours dans la commune de Kaloum et un troisième immeuble R+8 est localisé à T5 dans le quartier Yattaya, commune de Sonfonia.
La vente comprend également une école de six niveaux (R+6) et d’une unité agro-industrielle complète situées à Missira, disposant de deux hangars spacieux, d’une vaste cour bien aménagée et d’une plantation d’anacardiers.
Face au tollé que l’annonce de la vente aux enchères a suscité, le directeur général de l’AGRASC, Alpha Seny Camara, est sorti de son silence ce lundi 26 mai pour justifier la décision de vendre des biens de l’ancien ministre de la défense nationale. Lisez…
« Dr Mohamed Diané est condamné à 5 ans d’emprisonnement. Quand on dit 5 ans d’emprisonnement, ça veut dire 5 ans ferme. Il est condamné à payer à l’État 500 milliards de francs guinéens.
Le juge qui a rendu cette décision a ajouté que, nonobstant tout recours, c’est-à-dire quel que soit ce que Dr Diané va faire comme appel, pouvoir en cassation, la décision est qu’il doit payer le quart de la condamnation. Donc, 500 milliards, le quart de ça, s’il y a des bons mathématiciens, ça fait 125 milliards GNF.
L’État, à travers l’agent judiciaire, a besoin de ce montant. Ce n’est pas parce que tu vas faire appel ou que tu vas exercer un pourvoi que cette décision, dans les conditions prévues par le juge, ne sera pas exécutée. Donc, l’AGRASC est en train de chercher où prendre les 125 milliards que Dr Diané doit à l’État guinéen.
Vous savez, quand on dit nonobstant tout recours, quelle que soient les voies que le condamné va utiliser, il faut que l’exécution du quart de ce montant soit exécutée. C’est ce que nous avons entreprise. Ce n’est pas parce qu’on veut vendre les biens de quelqu’un.
Si le juge n’avait pas dit de récupérer le quart du montant, quelle que soit la voie de recours exercée, on serait resté tranquille pour attendre la décision finale. Ça, c’est très important. Parce qu’en cours de procédure, l’AGRASC peut vendre, aliéner ou offrir des biens en position d’être confisqués. Ce n’est pas la qualité des personnes condamnées qu’il faut voir, c’est la décision du juge qu’il faut voir. Parce qu’à l’école du droit, on dit que tout ce qui gêne la morale ne gêne pas forcément le droit.
Condamner ton cousin, normalement ça gêne, mais ça ne gêne pas le droit que tu condamnes ton cousin quand il est en conflit avec la loi. Parce que la sensibilité de cette affaire tire sa source de la qualité de l’homme qui est condamné. C’est tout. Donc, la qualité de l’homme qui est condamné compte beaucoup. Mais l’application de la loi est plus que la qualité de celui qui est condamné.
Alors, le 29 mai, la vente s’organisera dans cette salle. La différence, c’est que la vente aux enchères ne se fait pas comme dans les juridictions. Si ça intéresse les gens, ça va se faire ici.
Mais nous cherchons pour l’État 125 milliards pour quelqu’un qui a été déclaré coupable des faits d’enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption, nous, on n’est pas des juges. Je ne m’occupe pas de ce que quelqu’un a pris comme décision. Je m’occupe de ce que la loi lui dit de faire avec moi.
On a condamné des gens, mais on n’a pas ordonné l’exécution à tel niveau de décision. Donc, on est stable. Mais nous, nous respectons la loi. Il faut que les juges appliquent la loi. Parce qu’un juge qui n’applique pas la loi, c’est comme un médecin qui tue. Parce que le médecin, il est là pour sauver les gens. S’il tue, c’est qu’il n’a pas respecté son serment. Le magistrat est là aussi pour faire application de la loi. S’il ne le fait pas ce qu’il doit faire, c’est la rébellion.
Les biens de l’État ou biens du contribuable guinéen, si tu en disposes comme si c’était ton propre patrimoine, ça ne marche pas. Un citoyen ne doit pas être plus riche que l’État. Mais en Guinée, ça existe. C’est pour cela que la CRIEF est la bienvenue (…). Parce qu’un monsieur qui a 30 immeubles à lui seul dont le plus petit, c’est R+5, vous pensez que c’est bien ça? Non, ce n’est pas bien. D’où tire-t-il ses fonds? Ou c’est par le blanchiment? Ou c’est par l’enrichissement illicite ou c’est par tout autre moyen que la voie légale.
Moi j’ai un salaire qui me permet juste de manger avec ma famille, de soigner mes enfants peut-être, de payer leur scolaire’école peut-être, mais que j’ai par ce salaire 1, 2, 3, 4 immeubles, magistrat de mon État, c’est que je suis un magistrat corrompu. C’est plus clair.
Au temps du professeur Alpha Condé, aucun ministre n’était plus payé qu’un magistrat, en termes de montant. Parce qu’aucun ministre n’avait 15 millions GNF. Si moi je suis riche, plus que l’État, c’est grave (…). Il ne peut pas avoir 3 à 4 immeubles, même en 100 ans de service.
Donc, il a fallu la volonté politique. Ça aussi, il faut le dire. Parce que la gestion de l’État, c’est par rapport à la volonté politique de celui qui le commande. Cette loi qui porte sur l’AGRASC existe depuis 2016. C’est Alpha Condé qui était là, mais 2016 jusqu’à 2023, ça n’a jamais fonctionné. Parce que si tu connais le fond de l’AGRASC, tu as peur que ça fonctionne. Ceux qui sont venus au pouvoir après lui, ils ont dû interroger quelque part et on leur a dit, attention, il faut que vous ayez certitude. Donc quand tu n’as pas la volonté politique, tu ne peux pas le faire. Et la chance que nous avons, c’est qu’on a eu l’engagement personnel du président de la République (…). C’est vrai que nous avons des difficultés que nous n’allons pas étaler ici. Un commis de l’État doit fonctionner par rapport à l’esprit de l’État. C’est pour cela qu’il faut mettre les difficultés là en contrebas, mais pas les mettre devant la scène. Parce que quand on sert son pays, on ne le sert pas pour s’enrichir.
Nous vendons les biens ou un des biens pour chercher 125 milliards GNF. Si le Dr Diané a 500 milliards GNF dans une des banques en Guinée, on va prendre et on ne touche pas un de ses biens jusqu’à ce qu’il y ait une décision définitive intervienne. Mais peut-être qu’il n’y en a pas. Peut-être qu’un bâtiment peut faire ça. Peut-être que c’est deux bâtiments qui font ça ».
Source: Vision Guinee
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