Africa-Press – Niger. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2020-68 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
Cette modification consiste à inclure parmi les matières objet de l’habilitation, l’adoption d’un nouveau hymne national.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt N° CNE 1211 02G d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’euros (40 000 000 €), signée le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de développement des filières élevages dans les régions de Diffa et de Zinder, Bounkassa Kiwo.
L’objectif global de la convention de prêt , objet du présent projet de loi, est le développement durable de l’élevage pastoral au Niger en renforçant son adaptation au changement climatique et l’amélioration de la politique foncière nationale.
Le projet interviendra dans lesdites régions pour une durée de six (06) ans.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant la liste des produits et services dont les prix sont déterminés par arrêté du Ministre chargé du Commerce.
La loi n° 2019-56 du 22 novembre 2019, portant organisation de la concurrence au Niger, a consacré la liberté des prix des biens et des services sur tout le territoire à travers leur fixation sur le marché par le seul jeu de la concurrence.
Toutefois, pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de régulateur, en cas de nécessités justifiées par la préservation d’un domaine stratégique ou très sensible du commerce national, l’article 5 de ladite loi prévoit que « la réglementation des prix de certains produits et services limitativement énumérés relève exclusivement du Ministre chargé du Commerce. La liste de ces biens et services visés est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret actualise une liste existante de produits dont les prix sont déjà fixés sur la base de l’ordonnance de 1992 qui réglemente les prix et la concurrence, en y ajoutant un nouveau produit en l’occurrence les frais de scolarité dans les établissements privés de l’enseignement général (préscolaire, primaire, collège et lycée).
Ce domaine social, à savoir l’école, fait l’objet de surenchère et de fortes spéculations dans la plus part des centres urbains du Niger par le manque de réglementation des tarifs.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
La société TRANSNATIONALE D’INVESTISSEMENT (TRANSVEST) s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention du permis « DISSILAK 3 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :
L’ENTREPRISE AL-DJARAM SODJA SARLU
s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, un montant minimum de deux millions soixante-dix-neuf mille (2 079 000) dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’octroi dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :
La société GCM INTERNATIONAL S.A » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des trois Conventions un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US, pour chacun des permis pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention des trois (03) permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour chacun des permis sont :
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.
L’objectif de ce projet de loi est de créer l’Ordre de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté pour éviter la décoration, dans un ordre d’emprunt, des écrivains, des artistes, des hommes de culture, des agents publics et des citoyens modèles qui œuvrent pour la promotion de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
La société « SAHARA TRANSPORT » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de neuf millions (9 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir onze milliards six cent dix millions cinq cent quarante-trois mille cent soixante-onze (11 610 543 171) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cents (200) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.
L’ENTREPRISE MOREY est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle-SARLU au capital social d’un million (1 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir quatre milliards trois cent quatorze millions six cent quarante mille (4 314 640 000) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cent soixante six (266) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.
La société « NIGOFRET SA » est une Société Anonyme (SA),
au capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir huit milliards neuf cent cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-quinze mille (8 952 695 000) FCFA, hors fonds de roulement dans son activité et à créer quatre cent vingt-six (426) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications
Au Niger, à la date du 09 décembre 2020, bien que l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 soit favorable, on observe une légère augmentation du Ro qui passe à 0,264 contre 0,231 au 30 novembre 2020, soit une augmentation de 0,033.
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 06 décembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
On note une augmentation de nouveaux cas dans le monde et une augmentation du nombre de décès par rapport à la semaine précédente.
Total cas confinés : 16 742 répartis comme suit :
Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :
ACTIONS ENTREPRISES
2.3. SUIVI PENDANT SEPT (7) JOURS DES AUTO CONFINES ARRIVES PAR VOIE AERIENNE
2.4. SUIVI DES TESTS DE VOYAGEURS (d’août à novembre 2020)
Au total 51.168 tests sont réalisés au 10 décembre 2020 dont les résultats sont répartis comme suit :
IV Défis et Difficultés
V DÉCISIONS
Dans le cadre de la pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique, huit (8) Ministres, ont entrepris à partir du 13 Novembre 2020, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une tournée en profondeur dans toutes les régions du pays afin d’apprécier qualitativement les résultats provisoires de la campagne et permettre ainsi au Gouvernement d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie des populations.
Il ressort de ces missions de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020, les constats ci-après :
L’ordre du jour a porté principalement sur deux points à savoir l’importation groupée des engrais et l’Initiative production du Riz.
En ce qui concerne le premier point, il ressort des différents échanges et débats, que les associations des importateurs et grossistes des engrais devraient s’organiser afin d’accéder aux financements disponibles, notamment pour l’achat des engrais, des infrastructures de stockage et de transport, d’implantation des usines de mélange afin de rendre disponibles et accessibles les engrais à un faible coût et à temps pendant toutes les périodes de production.
Pour ce faire, un Modèle financier a été élaboré par WAFA, dont l’objectif est de réduire les coûts et les charges dans la chaine de logistique et des opérations des engrais, en favorisant les acteurs dans l’espace CEDEAO.
Pour le Niger, ce processus est déjà en cours d’exécution, car les membres de l’Association Nigérienne des Importateurs et Distributeurs des Engrais (ANIDE) avec l’appui du MCA Niger, ont participé à plusieurs activités virtuelles organisées et ont saisi plusieurs opportunités de renforcement de leurs capacités.
Concernant l’Initiative production du Riz, il a été retenu que pour la réduction de l’importation du riz dans notre espace communautaire, voir son exportation, la stratégie adoptée est non seulement de faire le lien entre la production du riz dans la zone et l’augmentation de la consommation des engrais, mais aussi l’utilisation des semences de qualité, l’aménagement des sites et la mécanisation agricole.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
