Africa-Press – Niger. Les travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil Consultatif pour la Refondation au titre de l’année 2025, se poursuivent à l’hémicycle. Ainsi, du 29 au 30 décembre 2025, les conseillers ont validé le projet d’ordonnance n°2024-33 du 22 juillet 2024 modifiant la loi n°97-20 du 20 octobre 1997 (un article), instituant les fêtes légales en République du Niger, et le projet d’orientation agricole (156 articles), avant de se pencher sur le projet d’ordonnance portant réorganisation du foncier national en République du Niger et déterminant son régime.
Pour le projet d’ordonnance n°2024-33 du 22 juillet 2024 modifiant la loi n°97-20 du 20 octobre 1997 (un article), c’est la commission Refondation Politique, Culturelle et Institutionnelle qui a été saisie au fond. L’idée était pour le gouvernement, de tenir compte de la recommandation des assises qui a plaidé pour qu’à l’occasion des fêtes légales religieuses, notamment musulmanes, qu’on puisse prévoir trois jours de repos notamment la veille, le jour et le lendemain de la fête. La commission a saisi cette occasion pour donner des avis sur les autres jours fériés.
Quelques instants après, les conseillers ont adopté le projet d’orientation agricole (156 articles). Toutefois, les membres de la commission Economie et Développement durable ont exhorté le gouvernement à la création ou la réhabilitation de certains services en lien avec le secteur, notamment les centres de formation des jeunes, les centres semenciers, ainsi que la restauration de l’Office des Eaux du Sous-Sol (OFEDES).
Enfin, les conseillers se sont penchés sur le projet d’ordonnance portant réorganisation du foncier national en République du Niger et déterminant son régime. Ainsi, la Commission Géopolitique et Environnement International a relevé plusieurs insuffisances dans la gouvernance foncière du Niger: l’inadaptation de certains textes aux réalités actuelles, les difficultés d’application des normes existantes et les conflits de compétences entre les acteurs intervenant dans le domaine du foncier. L’objectif poursuivi vise à instaurer une réforme globale de la réglementation foncière en vigueur en vue d’assurer une gestion cohérente et sécurisée du foncier au Niger.
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