Données Transfrontalières Africaines et Fragmentation Réglementaire

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Données Transfrontalières Africaines et Fragmentation Réglementaire
Données Transfrontalières Africaines et Fragmentation Réglementaire

Africa-Press – Benin. L’estimation des retombées économiques de la numérisation en Afrique va sans cesse croissant depuis 2018. Hormis les revenus générés par l’usage des services numériques, il existe de nombreux autres segments porteurs de ressources financières. Certains à l’abri des projecteurs, dont l’exploitation à bon escient exige plus de coopération.

À l’ère du numérique, les données représentent un levier stratégique pour le développement économique de l’Afrique. Ces informations à caractère personnel et non personnel, souvent comparées au « nouveau pétrole » des économies modernes, ont la capacité de stimuler plusieurs secteurs clés du développement africain. Mieux encore, lorsqu’elles sont échangées au niveau sous-régional et continental. Le flux de données transfrontalier revêt des enjeux stratégiques non négligeables. Dans le domaine commercial, il est un atout pour la facilitation des échanges intra-africains en réduisant les coûts et les délais, conformément aux ambitions de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) ainsi que du Marché unique numérique (MUN). Sur le plan technologique, il est un moteur de l’émergence d’innovations locales, comme des solutions de santé digitale pour les diagnostics à distance ou des outils agricoles basés sur l’analyse de données météorologiques. Les administrations publiques pourraient en bénéficier également pour améliorer la gestion des crises sanitaires, des flux migratoires et de la sécurité. Mais tirer profit de tous ces avantages exige une démarche commune et ordonnée qui fait défaut au continent.

Un paysage réglementaire fragmenté

Dans sa réflexion « Flux de données transfrontaliers en Afrique: ambitions continentales et réalités politiques », le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) estime que l’Afrique présente aujourd’hui une situation contrastée en matière de régulation des données. Alors que l’Union africaine (UA) promeut une vision commune à travers sa Stratégie de transformation numérique 2020-2030 et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, le cadre d’interopérabilité des systèmes d’identification numérique et les approches nationales restent très divergents. Le Nigeria par exemple qui impose une localisation stricte des données a signé la Convention de Malabo en janvier 2024, mais ne l’a toujours pas ratifié. Le Kenya ne l’a ni signé ni ratifié. Il aura fallu neuf ans pour que quinze pays signent et ratifient la Convention de Malabo afin qu’elle entre enfin en vigueur. Cette fragmentation juridique crée une inquiétude pour les investisseurs et freine l’intégration numérique du continent. Aux intérêts nationaux qui freinent le flux transfrontalier de données en Afrique, s’ajoutent aussi les lacunes des approches continentales et régionales qui les fragilisent davantage.

L’ECDPM indique que « certains instruments de l’UA ne donnent pas assez d’orientations aux États membres et aux CER [Communauté économiques régionales, NDLR]. La convention de Malabo, en particulier, donne peu d’indications sur le plan de la localisation des données et des règles ou mécanismes précis à mettre en place pour le transfert de données. De même n’apparaissent pas dans l’Acte additionnel de la CEDEAO des termes aussi cruciaux que le transfert transfrontalier et les droits concernant les plaintes auprès des régulateurs ou la portabilité des données. La Stratégie de transformation numérique pour l’Afrique n’est en outre assortie d’aucun cadre de mise en œuvre pour ses différents piliers, ce qui nuit à sa crédibilité ».

Il faut par ailleurs indiquer que l’Afrique, au-delà du défi réglementaire commun, fait aussi face à des défis structurels importants. Le continent ne stocke localement que 1 % de ses données du fait d’une pauvreté en centres de données, ce qui entraîne une dépendance coûteuse envers les serveurs étrangers. Le manque criant de compétences en cybersécurité et en gestion des données limite aussi considérablement la capacité des acteurs locaux à tirer pleinement profit de cette ressource numérique. Au regard du développement rapide de l’économie numérique en Afrique, il devient urgent que des actions soient entreprises pour corriger les divers manquements.

Vers une souveraineté numérique africaine

La priorité consiste à harmoniser les réglementations à l’échelle continentale, notamment par la création d’un organe de régulation panafricain et l’adoption de standards communs de protection des données. Le développement d’infrastructures locales, comme les data centers et les câbles sous-marins intra-africains, est tout aussi crucial pour réduire la dépendance technologique. En parallèle, des programmes de formation spécialisés en data science et en cybersécurité doivent être renforcés pour doter le continent des compétences nécessaires. L’Afrique a aussi tout intérêt à nouer des alliances stratégiques pour accélérer sa transformation numérique. Un dialogue avec l’Europe pourrait permettre d’adapter les bonnes pratiques du RGPD (Règlement général sur la protection des données) aux spécificités africaines. Les partenariats public-privé sont également essentiels pour co-investir dans les infrastructures critiques. Enfin, une coopération renforcée entre pays africains pourrait donner naissance à des hubs régionaux spécialisés.

Les flux de données transfrontaliers représentent bien plus qu’un simple enjeu technique pour l’Afrique. Ils incarnent une opportunité historique pour le continent de prendre pleinement part à l’économie numérique mondiale tout en préservant ses intérêts stratégiques. La réussite de cette transition nécessite une approche coordonnée, combinant ouverture économique et protection des données, tout en accélérant l’intégration régionale. Face à l’urgence de réduire le fossé numérique, l’Afrique doit transformer ses données en véritable levier de prospérité partagée.

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