Ouverture de la Session Budgétaire de l’AN et Dossiers

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Ouverture de la Session Budgétaire de l'AN et Dossiers
Ouverture de la Session Budgétaire de l'AN et Dossiers

Africa-Press – Benin. L’Assemblée nationale du Bénin s’apprête à ouvrir, vendredi 31 octobre 2025, sa deuxième session ordinaire de l’année, communément appelée session budgétaire.

Au menu des travaux parlementaires

À cette occasion, le porte-parole du président du Parlement, Vitali Boton, a dévoilé la liste des projets et propositions de lois qui seront examinés par les députés.

Cette session, la dernière avant la fin du mandat de l’actuelle législature, marquera selon lui la clôture d’« une gouvernance parlementaire exemplaire, une production législative qualitative et un dialogue démocratique constant ».

Elle sera également consacrée à la présentation du rapport d’activités du président Louis Vlavonou, couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2025.

Au menu des travaux parlementaires

Parmi les textes majeurs inscrits à l’ordre du jour, on retrouve:

-Le projet de loi de finances pour la gestion 2026, pièce maîtresse de la session ;

-Le nouveau code de la route, attendu pour moderniser la réglementation de la circulation au Bénin ;

-Le projet de loi sur l’environnement, centré sur la préservation des ressources naturelles ;

-Une proposition de loi modifiant les conditions de mise en œuvre du contrat de travail, dans un souci d’adaptation aux réalités économiques actuelles ;

-La modification du code du numérique (loi 2017-20), pour renforcer la gouvernance digitale et la cybersécurité ;

-La révision du statut du Conseil économique et social (loi 2024-26 du 17 juillet 2024) ;

-La modification de la loi sur les fêtes légales, héritée de 1990, pour actualisation du calendrier national ;

-Le nouveau statut du barreau du Bénin, encadrant la profession d’avocat ;

-Une modification de la loi sur les ordres nationaux, notamment son article 94 ;

-La demande de seconde lecture de la loi sur l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales ;

-Le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, destiné à renforcer la transparence dans la gestion des infrastructures ;

Plusieurs autorisations de ratification de conventions et protocoles internationaux, dont:

la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (acte de 1991),

les protocoles facultatifs relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels,

la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992),

la Convention régissant la Commission bancaire de l’UEMOA,

et la Convention COCAD signée avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique.

Enfin, les députés examineront le bilan d’activité et la situation financière 2022 de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (CDCB).

Une session stratégique avant la fin du mandat. Cette session s’annonce donc stratégique et dense, entre examen budgétaire, ratifications internationales et réformes sectorielles. Elle pourrait constituer un chantier de clôture symbolique pour la huitième législature, à la veille d’une nouvelle phase politique.

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