Africa-Press – Benin. Au Bénin, toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet doit obtenir une autorisation préalable de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin). La procédure, entièrement dématérialisée, détaille les étapes et les pièces exigées.
SOMMAIRE
Procédure de demande d’autorisation de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) au Bénin
L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP Bénin) a formalisé la procédure de demande d’autorisation pour l’exercice de l’activité de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Accessible via la plateforme e-services.arcep.bj, le processus impose la création d’un compte, le remplissage d’un formulaire en ligne et le dépôt d’un dossier administratif, technique et financier complet.
Selon le communiqué publié ce vendredi 20 février par l’institution, les promoteurs doivent notamment fournir un plan d’affaires, une description détaillée de l’architecture du réseau, les prévisions financières sur cinq ans ainsi que les justificatifs de leur capacité financière, avant de soumettre leur demande et de s’acquitter des frais de dossier.
Procédure de demande d’autorisation de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) au Bénin
Cette procédure concerne toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet au Bénin.
1️- Accéder à la plateforme
– Allez sur e-services.arcep.bj
– Cliquez sur « Faire une demande »
– Choisissez « Fourniture d’accès à Internet (FAI) »
2️- Créer un compte
– Cliquez sur « Créer un compte »
– Renseignez votre adresse email, puis définissez et confirmez votre mot de passe
– Activez votre compte via le lien reçu par email
– Connectez-vous à la plateforme
3️- Remplir la demande
– Complétez le formulaire en ligne
– Renseignez les informations (administratives, techniques, financières)
– Téléchargez et renseignez les templates exigés
4️- Joindre les documents demandés
• Une copie du registre de commerce béninois. Cette pièce n’est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Établissements publics
• La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
• La copie du statut de votre société
• Un plan d’affaires pour les activités couvertes par l’autorisation ainsi que pour l’ensemble de leurs activités
• Description détaillée de l’architecture du réseau et du mode de connexion envisagé
• Liste des équipements et des logiciels associés
• Planning de couverture ou de son déploiement
• Description détaillée des services prévus en précisant les conditions et les différents modes d’accès
• Solutions mises en place pour assurer la sécurité et la continuité du service
• Description détaillée des expériences pertinentes dans le domaine d’activités Expériences
• Preuves des expériences pertinentes
• Conditions techniques et tarifaires d’accès aux services
• Un tableau prévisionnel de l’ensemble des investissements lié audit projet
• Toutes informations montrant l’assise financière
• Comptes de résultats annuels prévisionnels sur cinq ans
• Plan de financement et de la trésorerie prévisionnels, justificatifs des financements sur cinq ans
• Bilans annuels prévisionnels sur cinq (05) ans
• Les templates exigés déjà remplis
5- Soumettre la demande
– Téléchargez, prenez connaissance et paraphez le cahier des charges ( lien de téléchargement: https://arcep.bj/…/2021/07/DECISION-2021-237-FAI.pdf )
– Joignez le cahier des charges paraphé et vérifiez que le dossier est complet
– Cliquez sur « Soumettre »
6-Payer les frais de dossier
Joindre la preuve de paiement (Bordereau bancaire)
