Africa-Press – Benin. Adoptée en 2015 dans un contexte post-allègement de dette, la Charte africaine de l’emprunt ne reflète plus la réalité d’un continent confronté à une crise d’endettement structurelle et multidimensionnelle. L’organisation panafricaine Afrodad lance un appel à manifestations d’intérêt pour en conduire la révision, avec pour ambition d’en faire un instrument prospectif, équilibré et ancré dans les réalités actuelles du financement du développement en Afrique.
La dette africaine a atteint des proportions alarmantes. Estimée à 2 140 milliards de dollars, elle représente désormais 60 % du PIB du continent, et 22 pays africains se trouvent déjà en situation de détresse financière ou exposés à un risque élevé de surendettement. C’est dans ce contexte que le Forum africain et Réseau sur la dette et le développement (Afrodad) a lancé un appel à manifestations d’intérêt pour conduire un examen complet et la révision de la Charte africaine de l’emprunt, adoptée en 2015. L’objectif: doter le continent d’un cadre normatif actualisé, à la hauteur des défis contemporains de la gouvernance de la dette.
Conçue au lendemain des initiatives PPTE (Pays pauvres très endettés) et IADM (Initiative d’allègement de la dette multilatérale), la Charte avait pour vocation de promouvoir un endettement responsable et transparent, fondé sur l’État de droit, la surveillance parlementaire et la redevabilité des gouvernements. Elle demeure, dans ses grands principes, conceptuellement pertinente. Mais le monde a changé.
Depuis son adoption, l’Afrique a traversé une succession de crises superposées pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, chocs climatiques, tensions géopolitiques qui ont réduit l’espace budgétaire des États, renchéri le coût du financement et reconfiguré en profondeur le paysage des créanciers. Les prêteurs bilatéraux traditionnels du Club de Paris ne représentent plus que 23 % de la dette africaine, contre 33 % il y a dix ans. Dans le même temps, les créanciers privés ont vu leur part progresser à 44 %, exposant le continent à des taux d’emprunt nettement plus élevés 9,1 % en moyenne sur les obligations souveraines libellées en dollars, contre 6,5 % pour l’Amérique latine et 4,7 % pour l’Asie émergente.
Cette mutation structurelle rend les mécanismes de restructuration de la dette plus complexes qu’à l’ère PPTE, en l’absence de tout cadre de coordination formelle entre acteurs privés. Parallèlement, les réponses internationales aux crises d’endettement récentes, Initiative de suspension du service de la dette, Cadre commun du G20, Table ronde mondiale sur la dette souveraine se sont révélées partielles, peu ambitieuses et souvent inefficaces pour les pays africains concernés.
Des angles morts à combler
Au-delà de l’évolution du paysage financier, la Charte souffre de lacunes conceptuelles désormais difficiles à ignorer. Elle met l’accent presque exclusivement sur la responsabilité des emprunteurs, sans établir un cadre symétrique de responsabilité des prêteurs. Elle ignore les déterminants structurels de la vulnérabilité à l’endettement, notamment le rôle des agences de notation dans le renchérissement du coût du crédit africain, la procyclicité des marchés de capitaux, ou encore les asymétries de pouvoir inscrites dans l’architecture financière internationale.
La question des héritages coloniaux dettes odieuses transmises aux États indépendants, extraction de ressources sans contrepartie productive est également absente d’un texte qui aurait pourtant tout intérêt à l’intégrer, à l’heure où l’Union africaine a fait de 2025 l’année des réparations. De même, les dimensions de genre, d’approche fondée sur les droits et de justice budgétaire, qui ont progressivement structuré le plaidoyer d’Afrodad au cours de sa période stratégique 2021-2025, restent sans écho dans le document actuel.
Vers un cadre africain de nouvelle génération
La révision attendue devra répondre à plusieurs objectifs simultanés. Il s’agira d’abord d’évaluer la pertinence et l’adéquation de la Charte en vigueur, avant d’engager un processus consultatif large gouvernements, parlements, société civile, experts pour élaborer un instrument normatif africain, prospectif et accessible. Le texte révisé devra notamment intégrer des principes relatifs à la responsabilité partagée emprunteurs-prêteurs, aux clauses de sauvegarde dans les contrats de dette, aux mécanismes régionaux de règlement des différends, à la dette odieuse, et au lien entre gouvernance de la dette et financement du développement durable.
Ce travail de refonte s’inscrit dans une dynamique continentale plus large, illustrée par la Déclaration de Lomé et la Position africaine commune sur la dette, qui appellent à une réforme en profondeur de l’architecture financière mondiale. La Charte révisée est appelée à devenir un outil de plaidoyer, de politique publique et de redevabilité au service de la souveraineté fiscale africaine.
