Africa-Press – Benin. Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 03 août 2022 en session ordinaire du Conseil des ministres. La séance a été présidée par le président de la République. Retrouvez ci-dessous l’intégralité des décisions prises.
I- MESURES NORMATIVES.
La mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin implique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris à cet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat.
Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchés modernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernance pour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.
Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.
Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés.
Celle-ci est notamment chargée de :
II- COMMUNICATIONS.
Ce plan s’inscrit dans la logique du Programme d’Action du Gouvernement. Il est porté par la vision que ce ministère : « en 2026, est une plateforme intégrée d’offre et de facilitation des services de protection sociale et d’inclusion financière, adaptées aux besoins des couches vulnérables de la population béninoise ».
Il vise notamment à promouvoir les systèmes de protection sociale, les valeurs familiales, l’égalité et l’équité entre sexes, l’autonomisation économique des femmes de même que l’accès des couches économiquement faibles aux services financiers appropriés.
Sa mise en œuvre nécessitera des ressources à hauteur de 495.524.021.000 FCFA sur la période de référence et fera l’objet d’un suivi-évaluation axé sur un dispositif renforcé et participatif.
Une table-ronde sera organisée à cet effet sous l’égide du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance afin de mobiliser tous les acteurs concernés.
En vue du déroulement optimal de la prochaine année scolaire, le Gouvernement a acté le déploiement de nouveaux aspirants pour pouvoir tenir compte des besoins qui s’expriment.
Au nombre de ceux-ci, 2266 sont titulaires de diplômes professionnels. Les 2139 autres sont titulaires du baccalauréat et bénéficieront au même titre que les enseignants promus directeurs d’école, avant leur prise de service, du renforcement de capacités qui leur permettra d’être à même de remplir efficacement leur mission.
A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour y remédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400.
Il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous-régionale.
En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leurs spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.
Les cas de pathologies ophtalmologiques et cardiologiques figurent parmi les principales causes des évacuations sanitaires vers l’étranger.
Dans la perspective de leur prise en charge adéquate sur le territoire national, en attendant l’achèvement des travaux de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, mais aussi en vue de disposer localement de ressources humaines éprouvées pour une offre de soins de haute qualité, le Conseil a autorisé la mise en place de partenariats à ces fins.
Ils favoriseront l’intégration des équipements modernes d’imagerie et de laser autant que la télémédecine dans les prestations. Les partenaires retenus, l’Hôpital Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Heart Consultants/Kofra MS, accompagneront le ministère de la Santé pour la définition de stratégies cohérentes d’équipement correspondant aux besoins identifiés à travers le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance, la mise en place d’un dispositif de télémédecine de même que pour le renforcement des compétences des ressources humaines.
En raison des difficultés majeures ayant entravé la mise en œuvre desdits contrats et accords, les deux Etats, le Bénin et le Niger, ont entrepris des discussions avec le partenaire, le groupe Bolloré, en vue de conclure un protocole de résiliation conventionnelle.
Les négociations ont abouti à la signature dudit protocole le 22 juillet 2022 à Niamey, à la satisfaction de toutes les parties. Il prévoit notamment la mise en œuvre, par le groupe Bolloré, d’un plan social au profit des 395 employés au Bénin, sur la base de la dernière année de salaire brut dans le respect des textes en vigueur.
Les grandes conclusions du rapport qui en est issu font apparaître que la mesure de réorganisation des horaires de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a généré des améliorations dans le comportement des agents de l’Etat.
Ainsi, il ressort de l’exploitation des données transmises par les ministères qu’en ce qui concerne le retard les matins à 8h, le taux est de 9,05% contre 1,47% les après-midis à 14h et de 5,98% les matins contre 2% les après-midis au niveau des institutions de la République.
S’agissant des absences, les données révèlent des taux de 1,93% les matins et 1,21% les après-midis dans les ministères, contre respectivement 2,37% et 2,02% au niveau des institutions de la République.
Ces taux qui méritent d’être améliorés encore, consacrent toutefois une nette avancée puisque, comparés aux années antérieures, 35% des agents étaient en retard à leurs postes en 2007 et 67,39% en 2012.
Le Conseil a prescrit que les contrôles hiérarchiques de présence se poursuivent aux moyens d’équipements biométriques dont la généralisation se fera progressivement à tous les niveaux.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Sous cette rubrique, ont été autorisées la participation du Bénin :
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
Dans les juridictions
Fait à Cotonou, le 3 août 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
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