Le ministre de la justice et des droits humains, Rodrigue Bayala, a en compagnie du ministre d’État, ministre de l’administration territoriale et de la mobilité, Émile Zerbo, présidé la cérémonie d’ouverture de la première rencontre d’échanges sur l’opérationnalisation des instances traditionnelles de règlement des différends, issues de la loi « Faso Bu-Kaooré », ce mercredi 20 mai 2026 à Ouagadougou. Ce cadre d’échanges de trois jours, 20 au 22 mai 2026, offre donc aux acteurs l’opportunité d’harmoniser la compréhension de cette loi, en vue de l’opérationnalisation officielles des instances traditionnelles et de formuler des recommandations et faire des suggestions. L’activité est soutenue par des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Institut de la Haye pour l’innovation du droit (HiiL), l’ONG Terre des Hommes Lausanne et International development Law Organization (IDLO).
Cette importante initiative regroupe de nombreux responsables coutumiers et traditionnels. Elle vise à renforcer l’appropriation de ce texte majeur par les dépositaires des us et coutumes, appelés à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de la cohésion sociale et le règlement pacifique des différends. Adoptée en janvier 2026 par l’Assemblée législative du peuple (ALP), la loi dite « Faso Bu-Kaooré » constitue un tournant majeur dans l’organisation judiciaire au Burkina. Cette loi porte sur l’organisation, la compétence, le fonctionnement et la procédure applicable devant les instances traditionnelles de règlement des différends, c’est-à-dire des tribunaux coutumiers. La rencontre vise donc à assurer une appropriation effective du contenu de la loi ainsi que des outils opérationnels nécessaires à la mise en œuvre de la loi par ces leaders communautaires.
« C’est convaincu que la culture et la tradition sont des piliers importants du développement, que notre pays s’est résolument engagé dans une dynamique de retour à nos valeurs endogènes à travers l’institution du mois du patrimoine, la journée du 15 mai, l’adoption de la loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle et la loi ‘’Faso Bu-Kaooré’’. Cette loi traduit, une fois de plus, la volonté du gouvernement de s’abreuver à la source intarissable de nos valeurs », rappelle le ministre de la justice et des droits humains, Rodrigue Bayala, ajoutant que cet instrument juridique valorise ainsi le rôle important qu’incarnent les garants des traditions et valeurs ancestrales en matières de résolution des différends, de paix et de cohésion sociale.
Aussi, poursuit le ministre, « en même temps qu’elle valorise nos chefs traditionnels et coutumiers, la loi Faso Bu-Kaooré impose une grande responsabilité à nos notabilités coutumières et traditionnelles ».
A peine 5% des différends sont portés devant les juridictions étatiques
L’adoption de cette loi est une avancée considérable en matière d’accès à la justice, apprécie le ministre Bayala, pour qui, en plus de désengorger les juridictions classiques, le recours aux modes traditionnels de règlement des différends offre aux populations l’opportunité d’une justice plus proche, plus accessible, plus rapide, moins coûteuse et plus proche de leurs réalités socio-culturelles.
Le représentant des partenaires techniques et financiers, Boubacar Keïta, a salué la tenue de ce cadre qui illustre la volonté d’ancrer cette réforme dans une dynamique inclusive, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les autorités coutumières, dont le rôle est déterminant dans la concrétisation de cette réforme majeure.
« À travers cette initiative, il s’agit de consolider l’exercice du rôle des acteurs traditionnels, à la fois historique et renouvelé, dans une dynamique d’adaptation de la justice aux réalités locales, fondée sur le respect des principes d’équité, de légalité et de protection des droits fondamentaux », a-t-il dit, soulignant une vision partagée d’une justice plus proche des citoyens, plus rapide et plus humaine.
Pour mémoire, c’est en début septembre 2025, que le gouvernement a, en conseil des ministres, adopté un projet de loi portant organisation et fonctionnement des mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommé « Loi Faso Bu Kaooré », en langue nationale mooré. Cet acte procède des résultats d’études réalisées par l’Institut de la Haye pour l’innovation du droit (HiiL) en 2022 et le ministère en charge de la justice en 2023, d’où il ressort que, bien que les mécanismes traditionnels et coutumiers de règlement des différends soient exclus du mode classique de résolution des conflits, ceux-ci subsistent et constituent des ressorts endogènes sous-estimés de règlements des litiges au sein de la communauté.
Ces études ont révélé également qu’à peine 5% des différends sont portés devant les juridictions étatiques pour espérer leur résolution, tout comme il est établi que les mécanismes de justice traditionnelle bénéficient d’une grande confiance et d’une large adhésion de la population qui leur fait massivement recours.