Africa-Press – Burkina Faso. L’assemblée législative de transition au Burkina Faso a adopté une loi sur les libertés religieuses. Les autorités ont déclaré que cette loi vise à « limiter les dérives liées à l’exercice des rites religieux, à renforcer la cohésion sociale et à ancrer le caractère laïque de l’État ».
Le gouvernement de transition a précisé que « cette réforme ne vise aucun culte », mais a pour but d’organiser l’exercice des libertés religieuses tout en garantissant le respect de l’ordre public et des droits d’autrui.
La nouvelle loi se compose de six chapitres et de plus de cent articles, et comprend plusieurs nouveautés réglementaires.
Parmi ces nouveautés, l’obligation pour les associations et communautés religieuses opérant dans le pays de rejoindre une instance ou une plateforme religieuse reconnue par l’État.
La loi prévoit également la création d’une autorité nationale chargée de surveiller la conformité des pratiques religieuses avec les lois en vigueur, de suivre la formation des étudiants dans les domaines religieux, et de certifier les compétences et qualifications liées à ce domaine.
Le texte inclut une définition légale du discours de haine et de l’incitation à la haine d’ordre religieux, avec des sanctions pour les contrevenants.
En vertu de la loi, les peines peuvent aller de un à sept ans de prison, en plus d’amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.
La loi criminalise également les actes de mépris envers d’autres religions ou les appels à la discrimination fondée sur la religion, et les soumet à des sanctions légales.
Elle interdit aux fonctionnaires d’exercer toute activité de prosélytisme ou de prédication religieuse dans l’exercice de leurs fonctions officielles. De plus, elle régule le financement des organisations religieuses, en les obligeant à déposer leurs comptes auprès de la banque des dépôts de la trésorerie publique.
Les membres de l’assemblée législative estiment que cette nouvelle loi contribuera à réduire les tensions religieuses, à renforcer l’unité nationale et à fournir un cadre légal plus clair pour l’exercice des croyances et des rites religieux au Burkina Faso.
La loi devrait entrer en vigueur après approbation par le président du Burkina Faso et publication au journal officiel.
Avant son adoption, la loi a suscité une large colère, notamment parmi les musulmans sunnites, qui estiment qu’elle pourrait restreindre la liberté des fonctionnaires et des citoyens d’effectuer des prières dans les institutions officielles.
Le projet de loi, approuvé par le conseil des ministres burkinabé le 19 mars dernier, vise à organiser l’exercice des rites religieux dans les lieux publics, y compris les administrations gouvernementales, les hôpitaux et les casernes militaires.
Fin mai dernier, les autorités militaires du Burkina Faso ont fermé la grande mosquée de la mouvance sunnite à Ouagadougou « jusqu’à nouvel ordre », suite à des manifestations contre l’arrestation de son imam, le prédicateur Mohamed Issak Kando, qui avait critiqué le projet de loi sur les libertés religieuses.
De plus, le conseil militaire au pouvoir au Burkina Faso a suspendu, à la mi-mois, l’activité de 245 associations pour « non-renouvellement de leurs instances dirigeantes » ; portant ainsi à plus de 1 100 le nombre d’organisations suspendues ou dissoutes depuis la mi-avril.
