Le conseil constitutionnel affirme que la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la communication est conforme

Le conseil constitutionnel affirme que la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la communication est conforme
Le conseil constitutionnel affirme que la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la communication est conforme

Africa-Press – Burkina Faso. A la suite des députés de l’Assemblée législative de transition qui ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC), le conseil constitutionnel déclare que la loi organique n° 041-2023/ALT du 21 novembre 2023 est conforme à la constitution et produira effet obligatoire dès la promulgation et la publication de celle-ci au Journal officiel du Burkina Faso. Cette délibération du conseil constitutionnel a eu lieu en sa séance du mardi 12 décembre 2023 . En rappel , le président du CSC sera désormais nommé par le président du Faso et non plus par ses pairs conseillers .

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