Fiscalité: La Direction générale des impôts lancera les contrôles routiers du timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021

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Fiscalité: La Direction générale des impôts lancera les contrôles routiers du timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021
Fiscalité: La Direction générale des impôts lancera les contrôles routiers du timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021

Africa-Press – Cameroun. Dans une note adressée le 15 novembre 2021 aux chefs de centres régionaux des impôts, le directeur général des impôts, Mopa Modeste Fatoing, annonce le lancement des contrôles routiers conjoints du droit de timbre automobile sur l’ensemble du territoire national. Ces derniers se tiendront du 22 novembre au 11 décembre 2021 sous la coordination des chefs de centres régionaux des impôts.

Sont redevables du droit de timbre automobile les propriétaires de véhicules automobiles et des engins à moteur à deux ou trois roues en circulation au Cameroun. Les tarifs sont compris entre 2000 FCFA pour une motocyclette de deux roues à 150.000 FCFA pour un véhicule de plus de 20 CV.

Le non-paiement des droits de timbre automobile entraîne 1’application des pénalités fiscale et pénale. Au plan fiscal, la sanction consiste au paiement d’un droit en sus du droit simple dû. Au plan pénal, le défaut de paiement du droit de timbre automobile constitue une contravention réprimée par une amende allant de 2600 FCFA à 3600 FCFA. La non justification de l’acquittement du droit de timbre automobile constitue une contravention passible d’une amende allant de 1400 FCFA à 2400 FCFA.

Les deux sanctions sont cumulées lorsque le défaut de paiement est constaté lors des contrôles routiers. Rappelons que depuis la loi des finances 2017, le droit de timbre automobile est acquitté auprès des compagnies d’assurance et se paie intégralement lors de la première souscription de l’année en cours, même lorsque la police d’assurance est fractionnée.

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