procédure de la levée de l’immunité parlementaire des 4 députés, un véritable fiasco ?

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RCA : procédure de la levée de l’immunité parlementaire des 4 députés, un véritable fiasco ?
RCA : procédure de la levée de l’immunité parlementaire des 4 députés, un véritable fiasco ?

Africa-PressCentrAfricaine Introduit par le ministre intérimaire de la justice Arnaud Djoubaye Abazen, la demande de levée de l’immunité parlementaire des quatre députés de l’opposition, à savoir Martin Ziguélé, Anicet Georges Dologuélé, Abdoul Karim Meckassoua et Simplice Aurélien Zingas a été déclarée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale le 09 avril. Deux semaines plus tard, les tractations au sujet de cette demande de levée de l’immunité parlementaire semblent être au poids mort à une semaine de la fin de la sixième législature. Peut-on parler du fiasco ?

Quatre députés centrafricains sont visés par une procédure judiciaire. Le ministre de la Justice intérimaire Arnaud Djoubaye Abazen a transmis le jeudi 8 avril 2021 au Président de l’Assemblée nationale la demande de levée de leur immunité parlementaire afin de permettre à la justice de les auditionner dans le cadre d’une poursuite judiciaire engagée contre l’ancien Président de la République François Bozizé, désormais coordonnateur de la rébellion CPC ( Coalition des Patriotes pour le Phangement ), et son ancien ministre Thierry Savonarole Maleyombo., un cadre du parti de l’ancien Président, le KNK, arrêté depuis début janvier.

Or, l’assemblée nationale, qui avait déclaré recevable la demande, tarde à mettre en place une commission ad hoc en charge de cette affaire et la fin de son existence s’approche, Dans une semaine, c’est-à-dire le 3 mai prochain, c’est le début de la septième législature.

Selon des sources parlementaires, l’Assemblée nationale de cette sixième législature n’est pas prête à lever l’immunité parlementaire de ces quatre députés faute des preuves tangibles de flagrant délit contre eux.

Selon les dispositions de l’article 119 de règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une commission ad hoc doit être mise en place pour statuer sur la demande de cette levée de l’immunité parlementaire. Chose qui n’est pas encore faite depuis le déclenchement de cette affaire le 4 avril 2021.

 

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