Africa-Press – Comores. La haute mer qui représente 61% de l’océan qui se trouve dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale est le bien commun mondial par excellence.
Il faut savoir que la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) a attiré l’attention internationale alors que les scientifiques révèlent la richesse et la vulnérabilité de cette biodiversité, en particulier autour des monts sous-marins, des cheminées hydrothermales, des éponges et des coraux d’eau froide. Cette cinquième conférence intergouvernementale, dite « BBNJ » (Biodiversity beyond national jurisdiction), est l’aboutissement d’un processus entamé en décembre 2017, en vertu de la résolution 72/249 de l’Assemblée générale, après des années de négociations informelles.
Elle fait suite à une quatrième session, tenue en mars dernier, au cours de laquelle les délégations n’étaient pas parvenues à finaliser les dispositions relatives aux quatre volets retenus en 2011 pour le périmètre du futur instrument (ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages, outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées; études d’impact sur l’environnement, renforcement des capacités et transfert de techniques marines), ni celles sur les « questions transversales », parmi lesquelles les institutions nécessaires et le mode de règlement des différends. Le traité qui doit résulter de ces travaux vise à compléter la Convention sur le droit de la mer, adoptée en 1982.
La haute mer est régie par un patchwork incomplet d’organisations et de traités internationaux. Et même, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) offre des orientations minimales sur la conservation de l’environnement. C’est dans ce contexte que s’est tenu du 15 au 26 août 2022 la 5ème session de la Conférence intergouvernementale (CIG-5) au siège de l’ONU à New-York. La présidente de la CIG, Rena Lee, avait ouvert la réunion et avait présenté le nouveau projet de texte révisé d’un accord qui tient compte des propositions textuelles faites pendant et après la CIG-4, exhortant les délégués à faire preuve de souplesse dans la recherche d’un terrain d’entente pour former la base d’un consensus pour les négociations.
Rappelant l’appel collectif lancé lors de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans en juin 2022 pour la conclusion des négociations d’ici la fin de cette année, la présidente de l’IGC, Lee, a exhorté les délégués à apporter leur cœur et leur engagement à ce processus et à réfléchir à ce à quoi pourrait ressembler le paquet global, s’efforçant de fournir un accord juste, équilibré, applicable et universel.
Le nouveau projet de traité actualisé contient 12 parties, les parties de fond se concentrant sur les quatre éléments de l’ensemble convenu en 2011, à savoir: les ressources génétiques marines, y compris les questions de partage des avantages, des mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, évaluations d’impact sur l’environnement et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine. Mais malgré tout le travail accompli lors de cette session, les délégués ont décidé que la CIG-5 devait être reprise avec une deuxième partie, suite à une demande adressée à l’Assemblée générale des Nations Unies, à des dates à déterminer.
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