Africa-Press – Comores. A l’occasion des 10 ans de la de la Cour d’Arbitrage des Comores, un atelier sur la situation des modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux en Union des Comores aura lieu le 29 juin prochain. Samedi dernier, c’était l’occasion pour la Cour de parler de ses missions et de ce qu’il fait depuis sa mise en place en 2012.
A l’occasion de 10 ans d’existence de la Cour d’arbitrage des Comores (CACOM) créé et mis en place en 2012, une conférence a été organisée samedi dernier pour parler de la structure et ses missions. A cette occasion, un atelier d’échanges sur la situation des Modes Alternatifs de Règlement de Conflits Commerciaux et de la CACOM en Union des Comores par le Réseau des Chambres de Commerce des Comores sera organisé le mercredi 29 juin 2022. « Cet outil qui a été créé pour répondre à un besoin exprimé par le secteur privé comorien, de se doter d’une justice plus appropriée à ses besoins notamment en rapidité et spécialité, est donc une innovation proposant un alternatif aux procédures judiciaires », affirme Chamssoudine Ahmed, le président de l’UCCIA.
Depuis sa création à nos jours et avec le soutien de l’UCCIA et divers partenaires des pas ont été fait mais la structures n’a pas encore acquis ses lettres de noblesse malgré ses avantages considérables. Cette réunion a pour but de sensibiliser sur l’intérêt de ces pratiques dans le développement économique et présenter le cadre et la situation dans notre pays. Mais aussi recueillir les observations, commentaires, suggestions et recommandation des parties prenantes pour une pertinence et une meilleure application, implication et appropriation de cet outil et ces pratiques. « Nous connaissons les freins de la justice, d’où la nécessité de créer la CACOM. Beaucoup de pas ont été franchis mais la CACOM n’a toujours pas trouvé ses lettres de noblesse malgré ses avantages considérables, souvent par méconnaissance, prudence ou méfiance », poursuit-il.
Selon Sitty Karima, la secrétaire greffière de la CACOM, la structure est composée d’une famille qui regroupe le monde des affaires (secteur privé et public) et aujourd’hui, elle est là pour régler les litiges dans la confidentialité et dans la rapidité. « Les procédures utilisées à la CACOM ne sont pas celles utilisées à la justice. Depuis sa mise en place en 2012 jusqu’aujourd’hui, la structure a résolu des différends mais pas le volume attendu. C’est pourquoi nous allons organiser cet atelier pour sensibiliser un peu plus sur la CACOM », dit-elle. Et en croire la secrétaire greffière, ce sont plus des sociétés étrangères qui viennent plutôt que les sociétés locales.
Andjouza Abouheir
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