Africa-Press – Comores. Le ministère de la justice en collaboration avec Expertise France a organisé mercredi 08 mai dans un hôtel de place, un colloque sur les « moyens de contrôle de la Cour de cassation ». Des magistrats des Cours d’appel de Ngazidja, Ndzouani et Mwali, des magistrats et des conseillers de la Cour suprême ainsi que des avocats et des universitaires de la dernière année de droit y ont pris part. Cela permettra aux auxiliaires de justice de comprendre les spécificités de la haute juridiction.
Dans le cadre du projet Mahakama ya Wusawa, un colloque sur les « moyens de contrôle de la Cour de cassation » est organisé hier par le ministère de la justice en collaboration avec Expertise France à destination des magistrats des Cours d’appel des trois îles de l’archipel, des magistrats et des conseillers de la Cour suprême ainsi que des avocats et des universitaires du dernière année de droit. Ce séminaire a été animé par un expert de haut rang M. Patrick Matet, doyen honoraire de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en France et membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.
« Il faut noter que le projet (Mahakama ya Wusawa) a été mis en place depuis par le gouvernement comorien notamment le ministère de la justice en collaboration avec Expertise France. Ce projet est financé par l’Agence Française de Développement (AFD), à hauteur de 2.500.000 euros. Il vise à former et renforcer les capacités des juristes et les auxiliaires de justice », a fait savoir Attoumani Ali coordinateur national du projet.
« L’objectif est de mettre en relation les acteurs qui interviennent devant la Cour suprême de façon à être mieux aux besoins de la Cour suprême. C’est d’interpréter la loi d’une façon à ce qu’elle soit appliquée du manier identique quelle que soit la juridiction. Donc, cette interprétation de la loi concerne tous les juges, et bien sûr les avocats qui vont soutenir la thèse de leur client. Et en dernier lieu plus important les justiciables que nous sommes tous et les concitoyens sont concernés par l’application de loi. Il est important de bien comprendre comment on régule ce contrôle de la bonne application de la loi. Mais, quand on parle de la loi, des règles de droits ce qu’il y a une loi au sens strict, qui est la façon dont on régule cela au niveau d’une Cour suprême. C’est dans ce sens qu’est organisé ce colloque d’aujourd’hui sur les moyens de contrôle de la cour de cassation », a indiqué M. Patrick Matet.
De son côté l’avocat Me Aticki Ismael trouve que ce colloque répond aux besoins des praticiens: « Ce colloque d’aujourd’hui reste parmi les actions sollicitées par les praticiens du droit que nous sommes. Réunir dans un même lieu périodiquement les avocats, les magistrats et d’autres auxiliaires de justice pour traiter des points spécifiques et très pointus tel le sujet d’aujourd’hui devrait être programmé au moins une fois l’année. Ma satisfaction repose sur l’expertise qui nous a été offert. Savoir le rôle de la Cour suprême par des exercices pratiques et également éclairés par les magistrats de la Cour suprême présents, reste une chance que tout praticien du droit mérite de suivre dans sa carrière », se réjouit-il. Et de conclure que « c’est pour l’intérêt de la sécurité juridique et judiciaire ». « En qualité d’avocat, je dirais que ces connaissances seront partagées aux confrères du pays mais surtout le citoyen sera le plus grand bénéficiaire ».
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