Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le préfet du département de Tabou, Mme Kouamé Kalidja, et le directeur départemental de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, N’Guetta Niamien, ont exhorté les populations locales à s’approprier la procédure de demande d’Arrêté de Concession Définitive (ACD), définie par une note circulaire du ministère en date du 1er avril 2025.
Le préfet et M. N’Guetta ont donné ces conseils le mercredi 07 mai 2025 à Tabou, lors d’une réunion d’information à l’intention des chefs coutumiers, guides religieux, élus, ainsi que des leaders d’associations de jeunes et de femmes sur la réforme.
Cette note circulaire précise les dispositions concernant les lotissements approuvés faisant l’objet d’attestations villageoises, dont les détenteurs n’ont pas introduit de demande d’ACD avant le 31 mars. Ces derniers devront engager la procédure d’obtention de l’ACD auprès des services locaux du ministère par l’introduction d’une demande d’opposition foncière, laquelle offrira trois cas de figure possibles.
Si la demande confirme l’inscription du nom du requérant dans les documents domaniaux disponibles auprès des services compétents, celui-ci pourra engager la demande d’ACD en présentant l’attestation villageoise en sa possession.
Dans le cas où le requérant ne figure ni dans les documents domaniaux ni dans le guide détenu par les villageois, il devra faire appel aux services d’un commissaire de justice préalablement désigné par le village pour établir un constat de non-inscription. Ce constat lui permettra de régulariser sa situation, à condition que la parcelle concernée soit libre dans les documents domaniaux. Il pourra alors poursuivre la procédure de demande d’ACD.
Le dernier cas de figure concerne les situations où la demande d’opposition foncière révèle une discordance entre le nom du requérant et celui inscrit dans le guide. Dans ce cas, le requérant ne pourra plus formuler de demande d’ACD. Seule la personne dont le nom est inscrit dans la base de données domaniale pourra introduire une telle demande et obtenir l’ACD.
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