Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté, ce lundi 3 mars 2025, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2024-993 du 20 novembre 2024, relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde. Cette présentation s’est déroulée devant les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), et a été adoptée à la majorité, avec 24 votes pour et 14 abstentions.
Le ministre a expliqué que le DUS, instauré pour réguler les exportations de noix de cajou brutes, avait rapporté entre 20 et 25 milliards de FCFA à l’État sur la période de 2018 à 2024, avec une estimation de 25 milliards de FCFA par an. Cependant, le projet de loi vise à apporter des ajustements nécessaires à la taxation des noix de cajou, en particulier les noix brutes, tout en encourageant davantage la transformation locale.
Adama Coulibaly a précisé que l’augmentation du prix international de l’anacarde, qui a vu son prix de marché croître de 666 FCFA/kg en 2022 à 887 FCFA/kg en 2025, a pesé sur les charges des opérateurs. L’État cherche à équilibrer les charges supportables par les acteurs du secteur, tout en garantissant les recettes fiscales nécessaires pour financer les projets du gouvernement.
Le ministre a également souligné que le taux de transformation de l’anacarde en Côte d’Ivoire a considérablement progressé, passant de 6% en 2016 à 36% en 2024, avec l’ambition d’atteindre 43-44% d’ici 2029-2030. Toutefois, cette transformation nécessite des capacités industrielles qui sont limitées, d’où la nécessité d’exporter une partie de la production pour ne pas saturer les usines locales.
L’ordonnance 2024-993 clarifie la situation fiscale autour du DUS, en précisant que ce droit ne s’applique qu’aux noix brutes de cajou (en coques) et non aux amandes transformées, qui demeurent exonérées. Cette distinction vise à encourager la transformation locale tout en permettant à la Côte d’Ivoire de maintenir une position compétitive sur le marché international.
Le ministre a rappelé que cette révision était nécessaire pour mettre fin à une confusion juridique qui faisait que les amandes étaient également soumises au DUS, alors qu’elles bénéficiaient d’une exonération dans le cadre des mesures incitatives pour soutenir la transformation locale.
Pour encourager la transformation locale, plusieurs mesures ont été mises en place, notamment des exonérations de TVA sur les machines et pièces de rechange utilisées par les producteurs, ainsi que des incitations fiscales spécifiques pour les zones d’installation des usines de transformation. Le gouvernement a également facilité l’accès au financement pour les opérateurs à travers des lignes de crédit, soutenues par des garanties étatiques, afin de renforcer les capacités de production et de transformation locales.
L’impact de cette réforme ne se limite pas à la transformation de l’anacarde, mais inclut également la contribution du secteur à la mobilisation des recettes fiscales. En ajustant le DUS, le gouvernement espère améliorer sa balance commerciale et soutenir davantage l’économie nationale à travers les exportations de ce produit clé.
Le ministre a également souligné que la réduction du DUS sur l’anacarde n’était pas synonyme de perte de recettes fiscales, mais plutôt d’une réallocation des ressources et d’une adaptation aux nouvelles réalités du marché. Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie globale visant à soutenir le secteur privé tout en consolidant les finances publiques.
L’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2024-993 représente une étape majeure pour la filière anacarde, en renforçant la transformation locale et en clarifiant le cadre fiscal des exportations de noix de cajou.
Cette réforme s’inscrit dans les efforts continus du gouvernement pour moderniser l’économie ivoirienne et faire de la Côte d’Ivoire un acteur majeur sur le marché international de l’anacarde, tout en garantissant un développement durable et inclusif du secteur.
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