Africa-Press – Côte d’Ivoire. La mesure de limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés est dans le viseur des Députés.
La Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) présidée par le député Kra Paulin, s’est réunie ce jeudi 20 octobre 2022, à l’Hémicycle pour en débattre, informe une note de l’institution.
Au cours de cette réunion, la CEPP a annoncé qu’elle envisage très prochainement, l’évaluation de la politique du gouvernement relativement à la mesure de restriction de l’âge des véhicules à importer en Côte d’Ivoire.
Pour rappel, cette mesure est issue du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017. Le document limite l’âge des véhicules d’occasion importés à cinq ans pour les véhicules affectés au transport public de personnes ou de marchandises; à sept ans pour les minicars de 9 à 34 places et à 10 ans pour les cars de plus de 34 places et les camions à partir de 5 tonnes. Quant à l’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés, il est fixé à cinq ans.
Il faut noter que la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques est la dernière-née des commissions permanentes et elle porte ainsi à sept, le nombre de commissions à l’Assemblée nationale.
Elle est composée de 24 membres issus des six autres Commissions à raison de quatre députés par Commission.
Donatien Kautcha, Abidjan
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