Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le mardi 12 decembre 2023 à l’unanimité des 185 Députés sur 255 présidents, lors d’une séance plénière sous la présidence d’Adama Bictogo.
Il faut noter que, ce projet de loi vise à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan. Cette modification répond à la création du Sénat conformément à la Constitution ivoirienne, explique-t-on.
Ledit projet de loi vise également à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan.
Par ailleurs, le projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été également voté à l’unanimité des parlementaires.
Le texte vise à réglementer et protéger ces professions, introduisant des mesures telles que l’exclusivité d’exercice, la création d’un ordre regroupant les acteurs, le renforcement des sanctions, et l’intégration d’instruments juridiques internationaux liés à la profession.
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