Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le président ivoirien, Alassane Ouattara, vote lors des élections municipales et régionales, à Abidjan, le 2 septembre 2023 (DR)
Le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara, par décret No 2025-653 du 30 juillet 2025 réquisitionné les Fonctionnaires et Agents de l’Etat et assimilés en vue de la résidentielle du samedi 25 octobre 2025.
Selon le document transmis ce lundi 1er Septembre à KOACI, sont réquisitionnées pour être des agents électoraux lors de l’élection du Président de la République, les personnes relevant des catégories ci-après: les fonctionnaires et agents de l’Etat, les personnels des Etablissements Publics Nationaux, les personnels des collectivités territoriales, les agents des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique et les stagiaires et toute personne rémunérés par l’Etat ou l’un de ses démembrements.
Les autorités préfectorales et les chefs de missions diplomatiques et consulaires sont tenus de communiquer aux commissaires superviseurs ou aux commissions électorales locales, la liste nominative des personnes de leur ressort territorial relevant des catégories visées.
Cette liste est établie selon le modèle et dans les délais définis par la Commission Electorale Indépendante (CEI).
A l’occasion de l’élection du Président de la République, la Commission Electorale Indépendante convoque les personnes retenues pour être agents électoraux. Les personnes convoquées sont tenues de déférer à la réquisition.
Le document relève que, les personnes convoquées sont tenues de participer aux séances de formation organisées à leur intention et aux opérations relatives à leur mission, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
Sur la période de réquisition, les personnes convoquées bénéficient de plein droit: d’une permission pour les périodes de formation et d’activités, y compris les délais de trajet qui ne peuvent excéder quarante-huit (48) heures pour chaque opération: d’une indemnité dont le montant est arrêté par délibération des organes compétents de la Commission Electorale Indépendante: du maintien, dans leur service d’origine, de leur poste et de la rémunération perçue dans le cadre de leur fonction d’origine ; d’une prolongation de congé annuel d’une durée équivalente au nombre de jours légalement chômés, compris dans la période de convocation.
« Toute personne visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition, qui abandonne ses fonctions ou qui se soustrait ou tente de se soustraire à l’exécution desdites fonctions est punie des peines d’emprisonnement et d’amende prévues par l’article 9 de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 susvisée, à savoir une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 36 000 à 2 millions de francs CFA ou de l’une de ces deux (02) peines seulement. Ces peines sont prononcées sans préjudice de l’application de peines prévues par le Code Pénal », précise le décret.
Enfin, le Président de la Commission Electorale Indépendante, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
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