Africa-Press – Côte d’Ivoire. Mais où est passé l’argent nécessaire à l’obtention des Cartes nationales d’identité (CNI) et des Passeports en 2022 ?
C’est l’interrogation qui ressort au sortir de la lecture du rapport annuel de la Cour des comptes transmis et consulté par KOACI.
“En 2022, nous ne trouvons pas de traces de ces paiements dans les recettes de l’Etat, à part 878.713 Fcfa.”, relève-t-on.
En réponse, les autorités expliquent que la recouvrance des cartes nationales d’identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l’Etat. ” Aux termes des dispositions légales, I’ONECI et SNEDAI disposent de prérogatives sur l’émission des documents administratifs suscités, ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l’établissement desdits documents. En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d’identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l’Etat.”
La Cour des comptes a alors rappelé qu’il s’agit pourtant bel et bien de ressources publiques: ” Ces droits de délivrance de passeports sont fixés à 40.000 Fcfa, dont les 20.000 Fcfa qui sont des ressources de l’État, et qui doivent être reversées au Trésor Public, au plus tard le 10 de chaque mois, conformément à l’article 879 du Code Général des Impôts.”
Où sont donc passés les paiements perçus ? La question sera au centre des questions au Gouvernement au prochain conseil des ministres.
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