emprisonnement Archives - Côte d'Ivoire

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$Fermeture des pêches 2024, Sidi Tiémoko met en garde : « Toute infraction à la présente mesure est passible d'une amende ou d'un emprisonnement ou les deux à la fois »$

Fermeture des pêches 2024, Sidi Tiémoko met en garde : «...

2024-07-02

Obtention illégale des données personnelles, voici comment les suspects procèdent, risque d'une peine de 10 ans de prison

Obtention illégale des données personnelles, voici comment les suspects procèdent,...

2024-01-23

Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des tiers à manifester de la haine et de la violence est condamnable à 5 ans de prison

Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des...

2024-01-17

Côte d'Ivoire ; Le tueur en série arrêté à Yamoussoukro encourt une peine allant de 10 à 20 ans d'emprisonnement

Côte d’Ivoire ; Le tueur en série arrêté à Yamoussoukro encourt...

2022-10-25

Côte d'Ivoire : Trafic et consommation de stupéfiants, la peine d'emprisonnement désormais fixée de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 FCFA

Côte d’Ivoire : Trafic et consommation de stupéfiants, la...

2021-10-13