Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le président de la République, Alassane Ouattara, a pris un nouveau décret (No 2022-631 du 03 août 2022, modifiant celui du 03 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
En son nouvel article 145, il est alloué à chaque permis de conduire, nonobstant les règles de délais prévu à l’article 144, un capital de points qui fait l’objet de diminution en cas d’infraction par son détenteur.
Ce capital de points peut être reconstitué en partie ou en totalité suivant des conditions déterminées.
L’article 131 précise que, le conducteur dont le permis a été ainsi retiré ne peut en obtenir un nouveau qu’après avoir satisfait aux épreuves pour son obtention.
Tout véhicule impliqué dans une infraction routière peut faire l’objet d’une mesure de conduite en fourrière en un lieu désigné par une autorité administrative pour le recevoir, souligne l’article 246.
Sont également constitutives d’infractions routières contraventionnelles et sont punies comme telles d’une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA inclusivement et d’un emprisonnement allant jusqu’à deux mois, ou de l’une de ces peines.
Quelques infractions, le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage et l’encombrement de la voie publique par un véhicule quelconque qui empêche ou diminue la liberté ou la sûreté de passage etc.
Selon le Ministre des Transports, Amadou Koné, les accidents de la circulation, font perdre plus de 300 milliards de FCFA par an à l’économie nationale.
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