Africa-Press – Côte d’Ivoire. Lors du conseil des ministres de ce mercredi 2 juillet, un projet d’ordonnance a été adopté, portant modification de l’article 803 de la loi du 30 juin 2017 relative au code maritime.
Cette initiative, présentée par le ministère des Transports en collaboration avec le ministère délégué chargé des affaires maritimes, vise à aligner la législation nationale sur les normes communautaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
L’ordonnance adoptée a pour objectif de clarifier et de moderniser la définition de l’armateur dans le code maritime ivoirien. En effet, elle stipule que seules les personnes morales régulièrement constituées, à l’exclusion des personnes physiques, peuvent exercer en tant qu’armateurs en Côte d’Ivoire. Cette mesure est essentielle pour renforcer la régulation du secteur maritime et garantir une meilleure conformité avec les standards régionaux.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur maritime en Côte d’Ivoire, en favorisant un cadre juridique propice à l’investissement et à la compétitivité. En harmonisant la législation nationale avec les dispositions communautaires, le gouvernement ivoirien entend également faciliter les échanges et la coopération entre les États membres de l’UEMOA.
Avec l’adoption de cette ordonnance, c’est un pas significatif que fait la Côte d’Ivoire vers une gestion maritime plus efficace et structurée, tout en renforçant la sécurité juridique pour les acteurs du secteur. Cette initiative devrait contribuer à promouvoir le développement durable des activités maritimes et à soutenir la croissance économique du pays.
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