Africa-Press. Une première plainte pénale de ce type contre des membres des Forces de soutien rapide a ouvert une nouvelle voie devant la justice kenyane pour poursuivre les accusés d’avoir commis des crimes de guerre au Soudan. Les experts juridiques estiment que cela pourrait constituer un tournant important dans le dossier de la justice et de la responsabilité, incitant les victimes du conflit qui dure depuis plus de trois ans à se tourner vers des tribunaux étrangers en Afrique, en Europe et en Amérique pour tenir les responsables des violations graves pour compte.
Cette action judiciaire fait suite à une plainte déposée par 12 victimes de la guerre soudanaise auprès des autorités judiciaires au Kenya contre des membres des Forces de soutien rapide, une première légale en dehors du Soudan depuis le début de la guerre entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide en avril 2023.
Les observateurs estiment que l’importance de cette étape réside non seulement dans sa nature juridique, mais aussi dans sa symbolique politique et juridique, car elle reflète le passage des victimes d’une phase de documentation des violations et de demande morale de justice à une phase de contentieux pratique par le biais des instruments du droit international humanitaire et de la compétence pénale transfrontalière.
Pourquoi le Kenya?
Le recours des victimes à la justice kenyane soulève des questions sur les raisons du choix de Nairobi pour enregistrer une première plainte pénale de ce type. Cependant, les experts juridiques soulignent que le système judiciaire kenyan dispose d’un cadre légal permettant d’examiner les crimes liés au droit international humanitaire.
À cet égard, l’avocat soudanais et secrétaire général adjoint de l’Union des avocats arabes, Tarek Abdel Fattah, explique que le Kenya a intégré dans sa législation nationale le principe de la compétence pénale internationale, ce qui confère à ses tribunaux le pouvoir d’examiner les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, même si ceux-ci n’ont pas été commis sur son territoire.
Abdel Fattah indique que le Soudan lui-même a introduit depuis 2015 des modifications à son code pénal concernant les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité, ce qui permet théoriquement aux institutions judiciaires soudanaises d’examiner de tels crimes. Cependant, les conditions de guerre et les complexités de la réalité politique rendent le recours à la justice étrangère une option de plus en plus importante pour les victimes.
Ce type de cas est légalement connu sous le principe de “compétence universelle”, qui permet à certains pays de juger les accusés d’avoir commis des violations graves du droit international, même si les crimes ont été commis en dehors de leurs frontières et que les victimes ou les accusés ne possèdent pas leur nationalité.
Une première qui pourrait s’étendre au niveau international
Des juristes estiment que l’affaire portée devant le Kenya pourrait n’être que le début d’un processus plus large de poursuites judiciaires internationales contre les parties au conflit au Soudan, en particulier dans les pays européens et américains qui appliquent des lois permettant de juger les auteurs de crimes internationaux.
Selon Abdel Fattah, le droit international ne stipule pas que le crime doit avoir été commis dans l’État qui examine l’affaire, citant plusieurs précédents internationaux ayant vu des procès en dehors des frontières du conflit.
En Europe, plusieurs pays ont utilisé le principe de compétence universelle pour poursuivre des accusés de violations en Syrie, en Irak et au Rwanda. Des pays comme l’Allemagne et la France ont également connu des procès contre d’anciens responsables de la sécurité accusés de crimes de torture et de crimes contre l’humanité.
L’expert juridique a également mentionné des affaires examinées par des tribunaux américains, telles que des dossiers liés au terrorisme international, soulignant que les systèmes judiciaires occidentaux sont devenus plus disposés à accueillir des plaintes concernant des violations graves, surtout lorsque des témoignages documentés et des preuves juridiques sont disponibles, ainsi que des réseaux de soutien d’organisations de droits de l’homme.
Les observateurs estiment que ce qui s’est passé au Kenya pourrait encourager des organisations de droits de l’homme et des cabinets d’avocats internationaux à adopter les affaires des victimes de la guerre soudanaise, contribuant ainsi à réduire l’impunité et à créer une pression juridique sur les accusés de violations en limitant leurs mouvements internationaux ou en les exposant à des poursuites judiciaires lors de leurs voyages.
Des plaintes qui s’étendent au-delà du Soudan
L’action judiciaire à Nairobi n’a pas été la seule au cours des dernières semaines, car le paysage juridique a connu d’autres initiatives visant à internationaliser le dossier des violations au Soudan.
Au début de la semaine dernière, des avocats et conseillers juridiques soudanais ont déposé une plainte auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, contre six pays et entités régionales, les accusant d’être impliqués dans l’attisement de la guerre et de contribuer aux violations des droits de l’homme commises pendant le conflit.
Les plaignants affirment qu’ils représentent des victimes de la guerre, considérant que les violations subies par les civils, y compris les meurtres, les déplacements forcés et la destruction massive de biens, constituent des crimes complets qui nécessitent une responsabilité internationale.
Les avocats soudanais Mohamed Al-Zein et Al-Tayeb Abdel Jalil, après le dépôt de la plainte, ont déclaré que ce qui s’est passé au Soudan ne peut être réduit à des chiffres ou à des rapports médiatiques, mais représente une tragédie humanitaire nécessitant une véritable responsabilité légale, affirmant leur détermination à poursuivre les responsables des crimes et leurs complices dans divers forums judiciaires internationaux.
Les premiers procès au Soudan
Parallèlement aux efforts externes, les autorités judiciaires soudanaises ont commencé depuis l’année dernière à ouvrir des dossiers juridiques liés aux violations de la guerre.
En avril 2025, le tribunal des crimes de terrorisme et des crimes dirigés contre l’État a entamé les premiers procès par contumace contre 16 dirigeants des Forces de soutien rapide, dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien gouverneur de l’État du Darfour occidental, Khames Abkar.
Abkar avait été tué dans la ville de Geneina quelques heures après son arrestation, avant que des vidéos ne montrent son corps traîné, ce qui a suscité une vague de condamnations locales et internationales.
La liste des accusés dans cette affaire comprend le chef des Forces de soutien rapide, Mohamed Hamdan Daglo “Hemedti”, son adjoint Abdel Rahim Daglo, ainsi que d’autres dirigeants de terrain et administratifs.
Cependant, ces procès font face à de grands défis, notamment l’absence des accusés et l’incapacité des autorités soudanaises à exécuter des mandats d’arrêt, en plus de la division politique et institutionnelle imposée par la guerre.
Que contient la plainte kenyane?
L’affaire portée devant le Kenya repose sur une plainte déposée par l’Initiative juridique mondiale et le Centre africain pour la justice et les études de paix par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats kenyan, auprès du directeur du bureau du procureur à Nairobi.
La plainte demande l’ouverture d’une enquête officielle contre dix membres des Forces de soutien rapide, dont certains auraient des liens avec le Kenya ou seraient présents sur son territoire, un élément important qui confère à l’affaire une dimension pratique en termes de poursuites judiciaires.
Les accusations concernent des crimes commis à Khartoum et dans ses environs entre avril 2023 et mars 2025, période durant laquelle les Forces de soutien rapide ont exercé un contrôle étendu sur de grandes parties de la capitale soudanaise.
Selon le dossier de la plainte, les victimes ont subi des violations décrites comme extrêmement cruelles, comprenant la détention dans des conditions inhumaines, le manque de nourriture, d’eau potable et de soins médicaux, ainsi que la torture physique et psychologique.
Les témoignages incluent également des accusations de coups, de brûlures, d’électrocution, d’étouffement et de violations sexuelles, y compris le viol et l’esclavage sexuel, ainsi que l’obligation pour certains détenus de transporter des corps depuis des lieux de détention.
Si la plainte est acceptée et qu’une enquête officielle est ouverte, l’affaire pourrait aboutir à l’émission de mandats de comparution ou d’arrêt contre les suspects, et pourrait également ouvrir la voie à une coopération judiciaire internationale plus large.
Entre justice et réalité politique
Malgré l’importance de ces initiatives juridiques, les experts estiment que la transformation des poursuites judiciaires en condamnations effectives reste un processus complexe et long, nécessitant des preuves solides et des témoignages documentés, ainsi que la coopération de plusieurs gouvernements et États.
De plus, les conflits armés créent souvent des environnements où il est difficile de rassembler des preuves ou de protéger les témoins, ce qui fait que de nombreux dossiers prennent des années avant d’aboutir à des jugements définitifs.
En outre, les considérations politiques demeurent un facteur influent dans les résultats de la justice internationale, car les intérêts régionaux et internationaux peuvent interférer avec les voies de la responsabilité judiciaire.
Néanmoins, les militants des droits de l’homme estiment que le simple fait de commencer des poursuites judiciaires en dehors du Soudan représente un changement important dans l’équation de l’impunité, surtout face aux accusations croissantes de crimes de guerre et de violations massives des droits des civils depuis le début du conflit.
Alors que les résultats de la plainte kenyane restent incertains, elle pourrait représenter le début d’un nouveau parcours rendant les parties au conflit soudanais plus susceptibles d’être tenues responsables au niveau international, et ouvrir la voie aux victimes du conflit pour utiliser la justice internationale comme un outil de recherche de justice après des années de violence et de violations.
