Anouar CHENNOUFI
Africa-Press – Mali. La crise du Mali avec la CEDEAO, ayant été déclenchée depuis le 9 janvier 2022 avec des sanctions dures et jugées illégales, semble bien se diriger vers un heureux dénouement en faveur de ce pays du G5 Sahel, comme nous l’avions déjà prévu dans notre précédent article «Bientôt une issue pour sortir de la crise avec la CEDEAO !» publié sur AFRICA-PRESS le 17 mars 2022.
Au moment où le gouvernement de transition au Mali a exprimé son regret qu’un accord sur la phase de transition n’a pas pu être conclu avec le médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Goodluck Jonathan, lors de sa récente visite à Bamako, expliquant dans son communiqué du lundi 21 courant que le président malien de transition a proposé une phase transitoire de 24 mois, tandis que le médiateur de la CEDEAO exigeait une phase transitoire de 12 mois, une surprise de taille vient d’avoir lieu ce jeudi 24 mars 2022.
En effet, nous venons de prendre acte que la Cour de Justice de l’UEMOA a décidé aujourd’hui un « sursis » à l’exécution des mesures et sanctions prises par la Conférence des Chefs d’Etats, contre le Mali, le 9 janvier dernier.
Selon les informations qui nous sont parvenues d’une source proche du dossier, « la Cour de justice de l’UEMOA vient de rendre une ordonnance portant suspension des sanctions adoptées contre le Mali par les chefs d’Etats de l’organisation ».
Il s’agit là d’un évènement qui est venu donc soulager les dirigeants de la Transition auxquelles la notification officielle de cette décision leur parviendra dans les heures qui suivent, d’après l’un des avocats commis par l’Etat malien pour la gestion de ce dossier, dont les procédures de saisie faites par les décideurs maliens a porté ces fruits.
Il importe de noter que cette suspension est tombée à la veille d’une réunion urgente programmée par la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le vendredi 25 mars 2022, et à laquelle a été invité d’y participer le Président de la République de transition, le colonel Assimi Goïta, à Accra, au Ghana, par le biais d’un courrier adressé par la CEDEAO au ministère malien des Affaires étrangères.
Cette réunion, qui débutera le vendredi à 14h00, abordera également la situation sociopolitique au Burkina Faso et en Guinée, qui ont connu des coups d’État militaires et connaissent actuellement des périodes de transition.
L’objectif principal de la CEDEAO étant d’examiner la durée des phases transitoires dans ces trois pays, notamment fixées à trois ans au Burkina Faso et à cinq ans au Mali.
A noter que Me Moustapha Cissé, l’un des membres du collectif des six avocats constitués pour mener la procédure, avait annoncé, le lundi 21 février 2022, que le gouvernement malien avait saisi la Cour de justice de l’UEMOA pour contester les décisions issues de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO en janvier 2022, portant sanctions contre l’Etat du Mali.
La décision de sursis en faveur du Mali, prononcée aujourd’hui par la Cour de justice, devrait peser lourd sur le sommet extraordinaire de la CEDEAO programmé demain vendredi au Ghana.
Pour rappel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a jusqu’alors conditionné une levée progressive de ses mesures de rétorsion à la présentation d’un nouveau calendrier électoral jugé acceptable, par les autorités maliennes de transition.
D’ailleurs, nous rappelons à nouveau que le médiateur de la CEDEAO, l’ancien président nigérian, Goodluck Jonathan, a quitté dimanche dernier le Mali sans être parvenu à un accord avec la junte au pouvoir à ce sujet, laquelle a proposé une date de 36 mois, puis de 29 mois, et enfin de 24 mois comme dernier effort pour parvenir à un consensus réaliste.
Face à cette situation, les autorités maliennes n’ont pas caché leur regret que l’organisation africaine « continue de négliger la complexité des défis auxquels est confronté le Mali, ainsi que les aspirations profondes de son peuple, qui se voit déterminé à prendre son destin en main ».
Pour rappel, le collectif d’avocats avait saisi la Cour de l’UEMOA par deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier 2022 par les dirigeants de la CEDEAO, jugées contraires au droit communautaire par Bamako parce qu’elles comprenaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales avec le Mali.
Nous pensons donc que la décision prise par la justice de l’UEMOA est venue mélanger les cartes et peut-être qu’avant la fin de ce mois de mars, la CEDEAO pourrait se rétracter et alléger ses sanctions contre le Mali, voire même les « lever » complètement.
Toutefois, nous devons rappeler que, dans le cadre du droit international régional représenté dans les accords de la CEDEAO, que l’imposition de sanctions aux gouvernements militaires de transition, en particulier ceux qui sont arrivés au pouvoir en renversant le constitutionnalisme et la légitimité, était conforme au système et aux obligations de la République du Mali dans les chartes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la bonne gouvernance.
En tous cas, les Maliens semblent être à « deux doigts » de la levée des sanctions qui les ont visés.
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