Présidentielle : La dissolution de Pastef « n’entraîne pas la déchéance électorale » de Bassirou Diomaye Faye (Ndiaga Sylla)

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Présidentielle : La dissolution de Pastef
Présidentielle : La dissolution de Pastef "n'entraîne pas la déchéance électorale" de Bassirou Diomaye Faye (Ndiaga Sylla)

Africa-Press – Senegal. Dans un « avis sur la dissolution d’un parti et la candidature » parvenu à Seneweb, l’expert électoral Ndiaga Sylla a tenu à rappeler qu’un parti politique dissous n’a pas capacité à investir un candidat.

De plus, a-t-il précisé, « la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres ». Il écrit que ni la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée, ni le Code des obligations civiles et commerciales (Cocc), ni le Code électoral ne stipulent l’interdiction de se présenter à une élection.

« En matière de dissolution, la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens conformément à l’article 817 du Cocc », a indiqué M. Sylla, qui fait, par ailleurs, observer que la loi L57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant.

Ainsi est considéré comme « candidat indépendant celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an ».

« Or, la candidature peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes », ajoute l’expert électoral.

À ce titre, il conclut que « les candidats de l’ex-Pastef et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi sont tenus de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques ».

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