Africa-Press – Tchad. Le Président de la République, Chef de l’État, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé cet après-midi, au Palais Toumaï, un Conseil Ordinaire des Ministres. Quatre projets de décrets, deux projets d’ordonnances et un projet de lois sont inscrits à l’ordre du jour.
Au titre du Ministère des Finances, le projet d’ordonnance portant ratification de l’accord entre les Emirats Arabes Unis et le Tchad pour la promotion et la protection réciproque des investissements a été adopté.
Au titre du Ministère des Armées, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA).
Au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le conseil a adopté trois projets de décrets.
• Il s’agit du projet portant affectation au profit du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration de trois terrains pour la création de fourrières et d’un garage pour poids lourds.
• Un projet de décret portant affectation d’un terrain 5.000 m2 au quartier Gassi au profit de la Maison des Médias du Tchad (MMT).
• Un projet de décret portant affectation au profit de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), d’un terrain de 1.707m2 au quartier N’Djari.
Le projet d’ordonnance portant modification de l’article 18 de la loi portant Régulation des communications électroniques et des activités postales est adopté au titre du Ministère des Télécommunications, de l’Economie Numérique et de la Digitalisation de l’Administration.
Au titre du Secrétariat Général du Gouvernement, un projet de loi portant attributions, organisations et fonctionnements des services et modalités de saisine du Médiateur de la République a été adopté.
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