Africa-Press – Benin. L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 9 juillet 2025 en séance plénière à Porto-Novo, deux textes législatifs majeurs. Il s’agit de la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09 relative à la Cour constitutionnelle, et de la loi n°2025-19 sur les associations et fondations en République du Bénin.
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
La première loi adoptée porte sur la modification de certaines dispositions de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Selon le rapport présenté par la Commission des lois, l’objectif de cette révision est de concilier l’accessibilité des citoyens à la justice constitutionnelle avec les impératifs de spécialisation, d’efficacité et de prévisibilité de l’institution.
La réforme introduit des modifications aux articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi de 2022, tout en complétant les articles 29-1 et 37-1. L’article 2 de la nouvelle loi porte sur les dispositions finales. L’adoption de ce texte s’inscrit dans une volonté d’adaptation du cadre juridique aux exigences d’un État de droit renforcé.
Une nouvelle loi pour encadrer les associations et fondations
Le second texte examiné porte sur les associations et fondations. La nouvelle loi, qui remplace celle de 1901, comprend 150 articles répartis en quatre titres: dispositions générales, dispositions spécifiques aux associations, dispositions spécifiques aux fondations, et dispositions transitoires et finales.
Selon la Commission des lois, ce projet de loi permet au Bénin de moderniser son régime juridique en matière de liberté d’association, tout en tenant compte des réalités locales. Le texte clarifie notamment les principes fondamentaux, les conditions de création, de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des structures concernées.
Il introduit également des dispositions particulières pour les associations à caractère spécifique, telles que les organisations intercommunales ou les structures de microfinance.
Réactions des députés
Au cours des débats, plusieurs députés ont salué l’initiative du gouvernement. Le groupe parlementaire « Union Progressiste le Renouveau » s’est interrogé sur le devenir des associations déjà existantes à l’entrée en vigueur de la loi. Augustin Ahouanvoébla a exprimé le souhait d’un recensement des secteurs nécessitant un encadrement associatif renforcé.
Le député Abou Torou a estimé que le nouveau texte apporte une clarification bienvenue dans le paysage associatif. Pour sa part, Honoré Guigui a appelé à l’adoption rapide de décrets d’application afin d’encadrer certaines catégories d’associations.
Au nom du groupe parlementaire « Les Démocrates », les députés Joël Godonou et Kolawolé Ogbon ont plaidé pour une analyse rigoureuse du texte, en soulignant le rôle des associations comme acteurs de développement.
Enfin, Barthélémy Kassa du « Bloc Républicain » a défendu la réforme en insistant sur son utilité pour mieux encadrer les activités génératrices de revenus déguisées en œuvres caritatives. Il a notamment évoqué la lutte contre l’évasion fiscale de certaines ONG.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin, suivez Africa-Press
