Cour Déclare Incompétente sur Recours Démocrates Sodjinou

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Cour Déclare Incompétente sur Recours Démocrates Sodjinou
Cour Déclare Incompétente sur Recours Démocrates Sodjinou

Africa-Press – Benin. La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce jeudi 23 octobre 2025, sa décision dans le recours introduit par le parti Les Démocrates à la suite de l’invalidation du parrainage de leur député Michel François Oloutoyé Sodjinou par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Dans son arrêt, la Cour s’est déclarée incompétente en l’Etat pour connaître du recours.

Un revers politique pour Les Démocrates

Saisi le 16 octobre 2025, le parti Les Démocrates espérait que la Cour constitutionnelle annule l’ordonnance N°288/2025 du Tribunal de première instance de Cotonou, qui avait ordonné la restitution du formulaire de parrainage à Michel Sodjinou. Cette décision avait conduit la CENA à invalider la fiche de parrainage délivrée au député, provoquant ainsi l’exclusion du duo Vignilé Renaud Léandre N’doufou Agbodjo – Jude Bonaventure Lodjou de la liste provisoire des candidats publiée le 22 octobre.

Dans leur requête, signée par Ouassagari Chabi Sika Abdel Kamar, secrétaire administratif du parti, Les Démocrates affirmaient que l’ordonnance attaquée violait l’autorité de la chose jugée des décisions de la Cour constitutionnelle, le principe de sécurité juridique, le principe de la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes en République du Bénin.

Ils demandaient à la Cour de « constater l’inconstitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025 » et d’« ordonner l’invalidation de toute conséquence juridique en découlant ».

Mais dans sa décision, la Cour constitutionnelle a choisi de ne pas trancher sur le fond. Elle s’est déclarée incompétente, estimant que le recours introduit par Les Démocrates « ne relève pas de sa compétence mais de celle des juridictions de l’ordre judiciaire dans le cadre du contentieux pré-électoral ». Une position qui prive le parti de toute possibilité d’obtenir, à ce stade, la réintégration de son duo sur la liste des candidats à la présidentielle du 12 avril 2026.

Un revers politique pour Les Démocrates

Cette décision constitue un coup dur pour le parti d’opposition, qui misait sur cette issue pour contester la décision de la CENA. En l’absence d’un recours recevable, le rejet de la candidature du duo Agbodjo–Lodjou reste donc valide, maintenant inchangée la liste provisoire des candidats Kossi Mbuèke Romuald WADAGNI / Mariam CHABI TALATA, et Paul HOUNKPÈ / Rock Judicaël HOUNWANOU.

Les Démocrates devront donc se fier à la décision des tribunaux notamment de la Cour d’appel qui a déjà confirmé la décision ordonnant la restitution de la fiche de parrainage au député Michel Sodjinou.

Considérant que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours, le parti Les Démocrates n’ira par à la présidentielle de 2026 au Bénin.

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