L’Assemblée nationale adopte deux lois

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L’Assemblée nationale adopte deux lois
L’Assemblée nationale adopte deux lois

Africa-Press – Benin. En séance plénière ce mardi 31 mai 2022, les députés de la 8e législature ont adopté deux lois.

Il s’agit de la loi organique relative à la Cour des comptes et la loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Selon le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou « ces différentes lois visent à satisfaire aux exigences de la décision DCC 21-435 du 30 novembre 2021 de la Cour constitutionnelle faisant suite à la réforme constitutionnelle du 07 novembre 2019 ».

« In fine, le vote desdites lois permettra de mettre en harmonie les dispositions légales régissant la Cour des comptes et les dispositions de la loi fondamentale du Bénin », a ajouté Louis Vlavonou.

A.Ayosso

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