Africa-Press – Benin. En Conseil des ministres ce mercredi 11 mai 2022, le gouvernement a procédé à la mise en place de la Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
La Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin est désormais en place. Elle est composée de 15 personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit. Sa mission spécifique est de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; et d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
Selon le Conseil des ministres, la Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle est mise en place pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique.
La chefferie traditionnelle est reconnue par la Constitution, notamment en son article 151-1.
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