Bénin-Plénière au palais des gouverneurs: point complet des 16 projets de loi en examen

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Bénin-Plénière au palais des gouverneurs: point complet des 16 projets de loi en examen
Bénin-Plénière au palais des gouverneurs: point complet des 16 projets de loi en examen

Africa-Press – Benin. Sur invitation de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, les députés de la neuvième législature vont participer à partir de ce mercredi à deux jours de travaux en plénière.

Au cours des deux jours, les parlementaires vont examiner plusieurs projets de loi et des décrets de ratification. Nous présentons ici le point détaillé des textes législatifs à examiner ce mercredi et demain jeudi.

Point des dossiers en examen

Les députés de l’assemblée nationale reprennent à compter de ce jour le chemin de l’hémicycle. Selon la lettre d’invitation du président Louis Vlavonou, les deux jours de travaux seront assez chargés.

Les différends dossiers ou projets de loi qui feront l’objet de ces deux jours de séance plénière se présentent comme suit:

Journée du mercredi

1- Examen du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond

2- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009

3- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014

4- Examen du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin

5- Examen du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social

6- Examen du projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin

7- Examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme

8- Examen du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin

9- Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État

10- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin

11- Examen du projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin

12- Examen du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial Africain Growing Together Fund, dans le cadre du financement du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I (PDCESP)

13- Examen du décret portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 05 juin 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs (PADIAP).

Journée du jeudi

1- Matinée à 10 heures: Poursuite de l’examen des projets de loi: Après-midi à 14 heures: 1- Examen de la question d’actualité relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants

2- Examen de la question orale avec débat relative à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo

3- Examen de la question orale avec débat relative à l’état de l’Hôpital d’instruction des armées de Parakou.

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