Africa-Press – Benin. Le Directeur General de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) communique.
Il est organisé du 02 au 30 novembre 2022 un recensement systématique des bénéficiaires de prestations du régime général de sécurité sociale géré par la CNSS
A cet effet, les pensionnés, les rentiers et les allocataires sont invités à se faire enrôler sur les différents sites de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) sur toute l’étendue du territoire national munis d’une (01) photocopie de la carte d’identité biométrique ou une (01) copie du Certificat d’Identification Personnelle (CIP) en cours de validité ou tout autre document comportant le Numéro Personnel d’Identification (NPI).
Outre cette pièce, les intéressés devront se munir de :
Pour les pensionnés :
– une (01) photocopie de la carte de pension ou tout autre document fourni par la CNSS comportant le numéro de pension ;
Pour les rentiers :
– one (01) photocopie de la carte de rente ou tout autre document fourni par la CNSS comportant le numéro de rente ;
Pour les allocataires :
– une (01) photocopie du livret d’aI1ocataire ou du reçu de demande de prestations familiales ;
– les photocopies des Certificat d’identification Personnelle (CIP} ou tout autre document comportant le Numéro Personnel d’Identification [NPI) des enfants à charge.
La présente opération de recensement répond au souci de modernisation de l’outil de production de la CNSS et d’amélioration de la qualité du service offert.
La CNSS, l’assurance d’une meilleure protection pour la vie.
La Cour constitutionnelle a tranché un recours en inconstitutionnalité de l’organisation du Certificat d’Etude Primaire (CEP). Dans une décision en date du 28 juillet 2022, les sages de la haute juridiction ont jugé « infondée » la requête de Prosper Allagbé.
La Cour constitutionnelle a purement et simplement rejeté le recours en constitutionnalité de l’organisation du CEP de Prosper Allagbé, enregistré le 29 avril 2022. En effet, la Cour dit n’avoir pas été convaincue par les arguments du requérant qui relève que « le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle » et que cela « constitue une violation de la Constitution ».
Selon Prosper Allagbé, « la poursuite de l’organisation de l’examen du CEP n’a aucune incidence professionnelle dans la mesure où les formations professionnelles s’ouvrent désormais à partir du brevet des collèges ». D’après lui, le budget consacré à l’organisation de cet examen aurait pu être affecté à d’autres à charges.
Se basant son argumentaire, Prosper Allagbé a soutenu dans sa requête que cette situation viole l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Mais la Cour constitutionnelle ne l’entend de cette oreille-là.
Allégations sans preuves…
Pour motiver le rejet de la requête, la Cour fait savoir que le requérant a aligné des allégations sans preuves. Premièrement, Prosper Allagbé n’a pas prouvé en quoi le fait que le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle constitue une violation de la Constitution. Secondo, il n’a, selon la Cour, produit aucune preuve au soutien de ses allégations sur l’opportunité ou non de continuer à organiser
l’examen du CEP, lors qu’il évoque la violation de l’article 35 de la Constitution.
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