Africa-Press – Benin. L’audience plénière de la cour constitutionnelle de ce jeudi 30 juin 2022 est reportée au vendredi 1er Juillet. Selon un communiqué du secrétaire général de l’institution, 16 dossiers de recours seront examinés par les sept conseillers au cours de l’audience du vendredi.
L’audience plénière de la cour constitutionnelle prévue pour le jeudi 30 Juin 2022 se tiendra désormais le vendredi 1er Juillet à 9 heures dans la salle Monseigneur Isidore de Souza au siège de la haute juridiction à Cotonou. Ce changement de date est intervenu selon un communiqué de la cour suite à un empêchement de la juridiction en charge du contrôle de constitutionnalité des textes de loi.
Au cours de l’audience du vendredi prochain, 16 dossiers de recours seront examinés par les sept conseillers de la cour constitutionnelle. Il s’agit des dossiers ci-après:
Les pensionnaires de la prison civile de Missérété ne sont pas contents de leurs conditions de détention. A travers un recours adressé aux conseillers de la cour constitutionnelle, ces pensionnaires représentés par Lambert Adounon et Basile Mahoukpé sollicitent l’intervention de la haute juridiction pour l’amélioration de leurs conditions de détention.…
Parmi les dossiers, qui seront examinés le 1er Juin 2021 par les sept conseillers de la Cour constitutionnelle, figure un recours contre Bruno Amoussou et Abdoulaye Bio Tchané, respectivement président de l’Union Progressiste et premier secrétaire exécutif du Bloc Républicain. Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle de la première chambre…
La quatrième et la cinquième mandature de la cour constitutionnelle respectivement présidées par Me Robert Dossou et le professeur Théodore Holo seront honorées en Décembre 2022. Par un communiqué en date du 27 Juin 2022 et signé par son secrétariat général, la cour constitutionnelle, sixième mandature va honorer les mandatures…
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