la réponse du gouvernement aux députés sur l’octroi de nationalité aux afro-descendants

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la réponse du gouvernement aux députés sur l’octroi de nationalité aux afro-descendants
la réponse du gouvernement aux députés sur l’octroi de nationalité aux afro-descendants

Africa-Press – Benin. Le gouvernement du président Talon représenté par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou, s’est présenté au Parlement ce jeudi 20 juin 2024 pour répondre à une question d’actualité posée par le député Eric Houndété concernant l’annonce de l’octroi de la nationalité béninoise aux afro-descendants.

Quatre questions d’actualité adresséés au gouvernement dont la question relative à l’octroi de nationalité béninoise aux afro-descendants ont meublé la séance plénière de l’Assemblée nationale du jeudi 20 Juin.

C’est le député Eric Houndeté qui avait interpellé le gouvernement après que le président de la République, Patrice Talon lors de la visite qu’il a effectuée au Brésil du 22 au 26 mai 2024 a officiellement fait cette annonce.

Dans sa réponse, le ministre Yvon Détchénou a fait savoir que la décision du président Patrice Talon est une question de politique publique(dont il est investi par la constitution) soutenue en bonne et due forme par un projet de loi dont l’Assemblée nationale est déjà saisie. Lire ci-dessous l’intégralité de la réponse du ministre.

La réponse du gouvernement aux députés

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables députés,

Il est effectif que lors de sa visite officielle au Brésil, le Chef de l’Etat s’est exprimé en annonçant que la République du Bénin, permettrait bientôt aux Brésiliens et à toutes les personnes reconnues Afro-descendants, d’acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance.

Premièrement, il convient de préciser que l’annonce faite par le Président de la République s’inscrit dans la droite ligne du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

L’Assemblée nationale a en effet été saisie par le décret n°2024-955 du 08 mai 2024 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

Ce projet de loi a été introduit au Parlement en vertu de l’article 57 alinéa 1 de la Constitution, conférant l’initiative parlementaire au Président de la République concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi motivé par des considérations historiques et culturelles apparait comme un moyen de rétablir les liens à l’égard des descendants des esclaves africains déportés, avec la terre africaine, dont le Bénin est le socle.

En effet, malgré toutes les politiques visant à les dépouiller de leurs identités, les descendants d’esclaves déportés de nos côtes sont restés par l’histoire, les arts, les cultes, la mémoire, dans une réelle quête de leurs origines africaines.

Corrélativement, ils expriment à l’endroit de nos États, le désir de la reconnaissance de leur afro-descendance et leur appartenance aux peuples dont leurs ascendants ont été arrachés.

La naturalisation ne permet pas en l’état de traduire juridiquement ces liens entre les peuples d’origine des victimes de la déportation, de la traite négrière et de l’esclavage et leurs descendants. Elle comporte par ailleurs des effets dont l’octroi ou le bénéfice implique une démarche d’intégration.

En tout état de cause, les motivations de la loi et les dispositions projetées seront discutées par les membres de la représentation nationale, en commission comme en plénière au moment opportun. Celle-ci appréciera alors leur pertinence et pourra, souverainement en délibérer.

Deuxièmement, en application de l’article 54 alinéa 1 de la Constitution béninoise, le Président de la République est le chef du Gouvernement et à ce titre, il détermine et conduit la politique de la Nation.

Dans le cadre de l’exercice de cette prérogative, le Chef de l’Etat met en œuvre la politique générale de l’Etat. Le projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin s’inscrit justement dans le cadre de cette politique générale de l’Etat.

C’est ce qui justifie le fait que le Chef de l’Etat se soit exprimé sur la question qui au demeurant n’est pas une annonce fallacieuse, sans fondement mais plutôt une question de politique publique soutenue en bonne et due forme par un projet de loi dont l’Assemblée nationale est déjà saisie depuis le 22 mai 2024.

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