Africa-Press – Benin. La Cour constitutionnelle a statué sur le recours du parti « Les Démocrates » contre la Direction Générale des Impôts (DGI), ce jeudi 17 novembre 2022. Après les déclarations à la barre et la lecture du rapport de la Cour, les sept sages ont délibéré en faveur du parti.
La Cour constitutionnelle a sifflé la fin du bras de fer qui opposait les Démocrates à la Direction Générale des Impôts (DGI), dans le cadre de la délivrance de quitus fiscal pour le compte des prochaines législatives. Dans sa décision, rendue ce jeudi, la haute juridiction a donné raison au parti et a débouté la DGI.
Eric Houndété et ses camarades avaient soulevé la violation de l’article 42 du Code électoral par la DGI. Ils ont argué que cette situation malheureuse a empêché la correction de leur dossier à la Commission électorale nationale autonome (Céna), pour valider leur participation aux élections.
Partant de cet argument, le parti a demandé à la Cour de demander à la Céna de les autoriser à faire un remembrement de leur liste de candidature.
Avec la décision de la Cour, le parti « Les Démocrates » peut remplacer sur sa liste, les candidats sans quitus fiscal. Une correction qui va probablement aboutir à l’obtention du récépissé définitif de déclaration de candidature. Tous les regards sont tournés vers la Céna pour la dernière étape du périple des Démocrates.
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