Africa-Press – Benin. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a convoqué ses collègues de la 9è législature ce Jeudi 29 Février 2024. La plénière abordera neuf dossiers dont celui relatif à la révision de la constitution.
En session extraordinaire depuis le mercredi dernier, les députés de la neuvième législature vont encore se retrouver ce jeudi en plénière à 10 heures, heures de Cotonou.
Selon la convocation qui leur a été adressée par le président de l’institution, Louis Vlavonou, 9 neuf dossiers seront examinés au cours de la plénière de demain. Au titre des dossiers, il y a celui relatif à la révision de la constitution et la proposition de loi portant modification du code électoral. Trouvez ci-dessous le point des 9 dossiers à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi.
Points à l’ordre du jour
Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commission béninoise des droits de l’homme,
Proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin,
Examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,;
Examen du projet de loi portant règlementaire bancaire en République du Bénin;
Examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2022-16 du 19 Octobre 2022 portant création, organisation, et fonctionnement de la cour spécaile des affaires foncières;
Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève , le 17 Juin 2022;
Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérets de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
Examen de la proposition de loi modifiant et complètant la loi N° 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral
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