Quels Candidats Pour Les Législatives Et La Présidentielle: Kamar Ouassagari Donne Sa Lecture Des Textes

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Quels Candidats Pour Les Législatives Et La Présidentielle: Kamar Ouassagari Donne Sa Lecture Des Textes
Quels Candidats Pour Les Législatives Et La Présidentielle: Kamar Ouassagari Donne Sa Lecture Des Textes

Africa-Press – Benin. Pour le juriste, le député qui totalise déjà 3 mandats est disqualifié)

Un article de votre journal du mardi 28 juin 2022 a présenté une analyse du sieur GBEOUEZOUN Dorothé Koyoté.

Cette analyse a abordé la question de la limitation du nombre des mandats électifs au Bénin : quels candidats pour les législatives de 2023 et la présidentielle de 2026 ?

Si la question est d’actualité, il est intéressant comme l’a affirmé l’auteur de l’article que la Cour Constitutionnelle clarifie le sujet afin de permettre au peuple béninois de savoir avec exactitude qui peut être candidat ou non aux prochaines élections.

Mais, avant la décision de la Cour Constitutionnelle, il me plaît en tant que citoyen, d’apporter ma contribution sur le sujet qui remet en question l’analyse faite par l’auteur.

En effet, notre analyse portera d’une part sur la limitation de candidature aux élections législatives de janvier 2023 et d’autre part sur l’impossibilité du président Patrice Talon à se présenter à la prochaine élection présidentielle de 2026.

A- La limitation de candidature aux élections législatives du 08 janvier 2023

La modification de la Constitution a introduit en son article 80 nouveau la limitation du mandat du député.

L’alinéa 2 de cet article dispose que « la durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelable deux (02) fois.

Ainsi, tout citoyen(ne) peut donc faire en tout plus de trois (03) mandats.

Le problème qui se pose avec cette disposition est le sort réservé aux citoyens ayant déjà fait au moins trois mandats.

S’il est admis en droit que la loi n’est pas rétroactive sauf pour des lois pénales plus douces, dans le cas d’espèce la nouvelle disposition s’applique-t-elle à tous ?

En effet, l’organisation des élections générales au cours de l’année électorale 2026 a prévu la tenue simultanée des élections municipales et communales puis l’élection du président de la République.

Mais, le dernier alinéa de l’article 157-3 de la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin dispose : Les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023″.

Ainsi donc, à l’organisation des élections législatives de 2023, les dispositions limitant les mandats des députés entrent en vigueur.

Dans ce cas, tout citoyen ayant déjà fait au moins trois (03) mandats de député est disqualifié pour se représenter à la prochaine élection législative.

Mieux, l’alinéa premier de l’article 2 de la loi portant modification de la Constitution dispose : la présente loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, n’établit pas une nouvelle République.

»

Ainsi donc, tout mandat depuis 1990 est à prendre en compte dans la détermination du nombre de mandat effectué.

Tout citoyen ayant au compteur depuis l’avènement de la Constitution 90-32 du 11 décembre 1990 au moins trois mandats de député est forclos pour les prochaines élections législatives.

B- L’impossibilité du président Patrice Talon à se présenter à la prochaine élection présidentielle de 2026.

La question de la candidature du Président Patrice Talon est déjà réglée aussi bien par la Constitution que par l’intéressé.

Dans son premier discours sur l’état de la nation devant les députés après sa réélection contestée d’avril 2021, le Président Patrice Talon a évoqué la question de sa candidature en 2026 pour une éventuelle candidature.

En effet, au cours de son discours, Patrice Talon a déclaré : « C’est mon tout premier discours sur l’état de la nation en ce qui concerne mon second mandat.

Je n’ai pas dit le deuxième mais le second ».

Une petite recherche sur le moteur de recherche GOOGLE, nous donne la différence entre second et deuxième.

En effet, la tradition veut qu’on emploie deuxième lorsque l’énumération peut aller au-delà de deux, et second lorsque l’énumération s’arrête à deux.

Le Président l’a si bien compris, c’est pourquoi il a fait martelé « je n’ai pas dit le deuxième mais le second ».

Par cette déclaration, il s’engage à ne pas aller au-delà de deux mandats en respect aux dispositions de la Constitution.

En dehors de l’engagement pris devant la représentation nationale, plusieurs dispositions de la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin empêchent le Président à se présenter à l’élection présidentielle en 2026.

En effet, l’article 42 nouveau dispose : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République.

De plus, l’article 44 nouveau dispose : Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République ou de vice-président de la République s’il :

…….

a été élu deux (02) fois Président de la République et a exercé comme tel deux mandats.

Enfin, l’article 2 de la loi portant révision de la Constitution dispose : « la présente loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, n’établit pas une nouvelle République.

Ces différentes dispositions rendent impossible pour le Président de la République de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2026.

Conclusion

La révision de la Constitution a renforcé encore plus la limitation du mandat du Président de la République à deux au plus dans la vie de tout citoyen.

Cette révision a en plus limité le mandat des députés à trois au plus.

La révision n’a pas établi une nouvelle République.

Ainsi donc, les mandats aussi bien du Président de la République que des députés exercés avant cette révision sont à prendre en compte dans le décompte des mandats effectués.

Il urge néanmoins que la Cour Constitutionnelle par une de ses décisions situent chacun sur les antagonismes contenus dans cette révision Constitutionnelle.

Kamar OUASSAGARI

Juriste

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