Africa-Press – Benin. La Cour constitutionnelle a validé le spécimen du bulletin unique retenu par la Commission électorale nationale autonome pour les élections législatives et communales prévues en 2026.
La décision fait suite à un recours en faveur du parti LD contestant la présentation graphique du bulletin, notamment en ce qui concerne la visibilité de certains logos de partis politiques.
Pour la CENA, le choix opéré repose sur une charte chromatique destinée à distinguer clairement les deux scrutins organisés simultanément. Le blanc est retenu pour les élections législatives, tandis que le gris est utilisé pour les élections communales et municipales. Cette différenciation, appliquée de manière uniforme à l’ensemble des formations politiques, est présentée comme une mesure de lisibilité électorale visant à faciliter le choix des électeurs.
Saisie du litige, la Cour constitutionnelle était notamment appelée à se prononcer sur une demande visant à modifier le fond du bulletin, à agrandir le logo du parti Les Démocrates ou encore à adopter un spécimen similaire à celui utilisé lors des législatives de 2023. La haute juridiction a rejeté ces prétentions, en s’appuyant sur une interprétation rigoureuse du principe d’égalité devant la loi.
Dans sa décision, la Cour rappelle que l’égalité ne suppose pas une identité parfaite de rendu visuel entre les partis, mais l’application de règles identiques à des situations comparables.
L’examen du spécimen contesté a permis de constater que le logo du parti Les Démocrates respecte ses symboles et couleurs habituels, demeure lisible et identifiable, et qu’il a été intégré selon les mêmes normes techniques que ceux des autres partis, notamment en matière de dimensions, de gabarit et de positionnement.
La Cour estime par ailleurs que les différences de perception évoquées par le requérant relèvent davantage de la conception graphique propre à chaque logo que d’un traitement discriminatoire imputable à l’institution électorale. Les critères techniques ayant été appliqués de façon uniforme à toutes les formations politiques, aucune atteinte au principe d’égalité ni à la sincérité du scrutin n’a été établie.
En conséquence, la Cour constitutionnelle conclut à l’absence de violation du code électoral et confirme la régularité du spécimen du bulletin unique tel qu’adopté par la CENA. Cette décision conforte ainsi le cadre technique arrêté pour l’organisation des élections de 2026 et clôt le contentieux relatif à la présentation du bulletin de vote.
