Africa-Press – Benin. Les députés de la 8è législature ont adopté, ce jeudi 2 juin 2022, en séance plénière la loi n°2022-07 du 2 juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin.
La loi n°2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce jeudi 2 juin 2022, en séance plénière en présence du ministre de la Justice Me Séverin Maxime Quenum.
Articulée autour de cinq (05) titres répartis en treize (13) chapitres qui sont détaillés à travers soixante-dix-neuf (79) articles, la loi redéfinit le cadre juridique applicable au développement, à la production, à la diffusion, à l’utilisation et à l’archivage des statistiques officielles.
La loi n°99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique a révélé des insuffisances dans la pratique des activités statistiques en République du Bénin. L’objectif visé à travers le vote de la nouvelle loi est de se conformer aux standards régionaux et internationaux telle que recommandée par la mission d’assistance technique de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.
M. M.
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