Bénin: un projet de loi sur l’urbanisme transmis à l’Assemblée nationale

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Bénin: un projet de loi sur l’urbanisme transmis à l’Assemblée nationale
Bénin: un projet de loi sur l’urbanisme transmis à l’Assemblée nationale

Africa-Press – Benin. Le Bénin disposera bientôt d’une loi sur l’urbanisme afin de favoriser le développement de villes durables. La transmission du projet de loi a été décidée ce mercredi 5 Juillet 2023 en Conseil des ministres.

La transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin est l’un des dossiers examinés en Conseil des ministres de ce mercredi 5 Juillet. Selon le compte rendu dudit conseil, l’initiative a été pris par le gouvernement suite au constat fait sur l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, en plus de l’obsolescence des outils existants. Cet état de chose freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.

En outre, l’étalement urbain des agglomérations engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain, précise le contenu du compte rendu du conseil des ministres, sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement et exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.

Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral, indique le compte rendu.

Face à ce tableau, le gouvernement a jugé de la nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur. C’est ce qui justifie la sollicitation de la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée. Ainsi, cette loi une fois votée devrait entre autres :

Le ministre chargé du Cadre de Vie, une fois la procédure législative achevée, organisera, en collaboration avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

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