Les 10 projets de loi en examen à l’Assemblée mardi prochain

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Les 10 projets de loi en examen à l’Assemblée mardi prochain
Les 10 projets de loi en examen à l’Assemblée mardi prochain

Africa-Press – Benin. Les députés de la 8è législature seront en séance plénière mardi 31 mai 2022 au Palais des Gouverneurs. Dix (10) projets de loi relatives aux institutions de la République sont inscrits à l’ordre de la session.

Les projets de loi relative à la Cour des comptes ; la Cour Suprême ; la Cour constitutionnelle ; la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ; au Corps des inspecteurs des services judiciaires et aux activités statistiques en République du Bénin sont examen à l’Assemblée nationale. C’est au cours de la session plénière qui s’ouvrira mardi 31 mai 2022 à partir de 10 heures au Palais des Gouverneurs sis à Porto- Novo.

M. M.

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