Africa-Press – Burkina Faso. Après la plaidoirie de Me Ambroise Farama, les conseils de Urbain Meda ont pris la parole pour assurer sa défense devant le Tribunal. Poursuivi pour corruption, acceptation de cadeau indu et blanchiment de capitaux, le président de la chambre d’instruction de la Cour d’appel, Urbain Meda, conteste, par la voix de ses avocats, toute implication dans les faits qui lui sont reprochés. Ses conseils ont tour à tour dénoncé l’absence d’éléments matériels, l’inexistence d’un pacte de corruption et de graves irrégularités dans la procédure, estimant que le doute doit, en droit, profiter à l’accusé. Ils plaident pour sa relaxe.
Tout d’abord, les conseillers qui ont siégé dans le cadre de l’affaire où Urbain Meda aurait été corrompu, sont tous unanimes sur un fait: Urbain Meda ne les a jamais approchés ou proposé quoi que ce soit par rapport à cette affaire. Les décisions étant rendues de manière collégiale, son avocat, Me Mohamed Sita, dit mal comprendre l’idée selon laquelle, M. Meda soit la personne corrompue dans le cadre de cette affaire. « On ne peut prendre une décision qui émane de la chambre pour l’imputer au président, à titre personnel », a-t-il souligné.
Par ailleurs, il fait observer que le procureur a manqué d’élément matériel pour caractériser l’infraction de corruption reproché à son client, Urbain Meda. Non seulement le délai pour lequel il a été saisi était expiré, mais aussi, il rappelle que la corruption suppose une sollicitation ou une acceptation d’un avantage indu, en vue d’accomplir un acte relevant de ses fonctions. « Cela veut dire qu’avant même qu’il n’accomplisse son acte, il faudra qu’il y ait le pacte de corruption. Il faudrait qu’il y ait cet accord préalable. Sauf que les sommes d’argent ont été envoyées en guise de remerciement », a-t-il rappelé.
En comparant les dispositions avec celles de la législation française, Me Sita souligne qu’il y est ajouté l’expression « à tout moment ». La différence est nette avec celle burkinabè, qui voudrait que l’avantage indu soit donné préalablement, à travers l’expression « en vue de ». « Ce n’est pas le cas qu’on peut relever en l’espèce. L’élément matériel ne saurait être caractérisé », a-t-il conclu. Par ailleurs, à la question de savoir si les douaniers ont remis de l’argent à M. Meda pour orienter sa décision en leur faveur, ces derniers ont répondu par la négative devant le Tribunal.
Dans la suite de son propos, il dit regretter que le parquet n’ait jamais eu le contrôle sur cette affaire. « Le seul acte dont le parquet a le secret, c’est le soit-disant rapport d’expertise… Mais en ce qui concerne les auditions qui ont été faites, jamais le TGI de Koupéla n’a été associé ni de près, ni de loin. Donc, lorsque nos clients vous disent qu’ils ont été torturés,… vous ne pouvez pas leur dire qui est mieux placé pour dire qu’ils ont subi des tortures », a-t-il laissé entendre. Même si Urbain Meda déclare n’avoir pas subi de torture physique, son avocat estime quand même qu’il y ait une torture.
En revenant sur la manière dont il a été arrêté, il soutient avoir été choqué que le ministère public ait utilisé l’expression « enlèvement » comme si ce procédé était normal. « Lorsque le ministère public à l’information, c’est à lui de… le rechercher. Mais c’est dangereux que lui même dise qu’il a été enlevé mais qu’on n’est pas saisi de ça… Moi même sans être ministère public j’ai entendu. On a vu. Les médias ont retracé. Mais pendant ce temps, le ministère public montait une procédure de flagrant délit de corruption… contre quelqu’un qui ne sait même pas pourquoi il a été arrêté. Comment on peut mettre quelqu’un en garde à vue alors qu’il n’est pas libre? C’est du droit ou bien c’est quoi? », s’offusque-t-il.
En poursuivant son propos, il souligne que le parquet n’a aucun élément prouvant que Urbain Meda a reçu de l’argent. « Ce qu’il vous dit, c’est que Urbain Meda s’est retrouvé dans une cave à vin avec les autres… Depuis quand se retrouver dans une cave à vin peut être un élément ou un indice qui caractérise une infraction s’il vous plaît? Et ça ce sont eux mêmes qui vous l’ont dit… Je rappelle encore la qualité de mon client: président de chambre d’instruction. Vous devez avoir des éléments concrets qui ne peuvent même pas résister à l’analyse… Quand il n’y en a pas, la loi même dit que le doute profite à l’accusé… Comment vous pouvez vous fonder sur des éléments que vous n’avez pas? », se demande-t-il.
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