Le Conseil Constitutionnel valide la nouvelle loi sur le statut de la magistrature

Le Conseil Constitutionnel valide la nouvelle loi sur le statut de la magistrature
Le Conseil Constitutionnel valide la nouvelle loi sur le statut de la magistrature

Africa-Press – Burkina Faso. Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée le 26 avril 2024 par l’Assemblée législative de transition (ALT).

Ce feu vert des neuf sages autorise le président Ibrahim Traoré à promulguer ladite loi.

Dans une autre décision, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature

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