Africa-Press – Burkina Faso. Le ministère de l’Économie numérique, des postes et de la transformation digitale a organisé un atelier portant sur un projet de règlement communautaire. Ledit projet vise à revisiter, puis harmoniser les lois en rapport avec le secteur de l’économie numérique dans l’espace UEMOA/CEDEAO. Il a eu lieu le mardi 14 septembre 2021 à Ouagadougou.
L’UEMOA et la CEDEAO souhaiteraient que, dans les prochaines années, les différents Etats membres puissent uniformiser certaines lois. Parmi celles en vues, la réglementation du secteur de l’économie numérique. Pour atteindre cette ambition, il faudrait un consensus des pays membres. Afin d’y parvenir, elle a chargé ces Etats d’examiner et de suggérer des propositions adéquates. Au Burkina Faso, c’est le ministère de l’Économie numérique qui a eu pour mission de s’en charger. Le ministère a inclus les acteurs de l’écosystème numérique et les organisations de la société civile burkinabè.
Au sortir de l’atelier, il a été relevé plusieurs insuffisances sur le contenu du projet. En outre, les acteurs ont proposé des recommandations pour que les populations ressentent les conséquences positives lors de son adoption. Galiam Ouédraogo est le directeur général des infrastructures et des communications électroniques au sein du ministère de l’Économie numérique, des postes et de la transformation digitale. Il explique que cet atelier vise à encadrer toutes les activités du secteur des télécoms au niveau de l’UEMOA et de la CEDEAO.
« Les lois, décrets et arrêtés qui sont élaborés au niveau national ont pour fondement la base communautaire. Il s’agit de l’UEMOA et de la CEDEAO. Auparavant, il existait des directives, un ensemble d’actes règlementaires. Aujourd’hui, nous voulons les revisiter en tenant compte de l’évolution du secteur. Un travail a été fait au niveau de l’UEMOA avec la participation des Etats. Ce travail a été soumis aux différents Etats afin qu’ils puissent faire des amendements et faire des observations pertinentes. Elles étaient d’ordre technique et juridique. L’objectif est que le document final soit de qualité. C’est d’autant plus important parce qu’une fois que ces documents seront adoptés, l’Etat burkinabè devra se mettre en conformité », a-t-il justifié.
L’œil attentif des organisations de la société civile
Les textes qui seront adoptés concernent toute l’activité de la télécommunication. C’est dans cette optique que les opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès à internet et les directions générales impliquées dans les différents ministères ont été invités.
Pour plus de transparence, les organisations de la société civile burkinabè étaient représentées. Assamiyou Compaoré est le président de la Ligue des consommateurs, section du Kadiogo. Il a salué la tenue de cette rencontre d’échanges. Cependant, il a émis des réserves. « Nous souhaitons que dans toutes les activités qui doivent être menées, les consommateurs en ressortent gagnants. Il ne faudrait pas élaborer des textes pour que les citoyens soient au final les plus grands perdants. Si nous constatons un manquement au bien être des consommateurs, nous ne l’accepterons pas. Nous apprécions les textes communs, mais nous interpellons qui de droit pour une inclusion de tous les acteurs de la société civile dans les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO », a-t-il souligné.
Le ministère de l’Économie numérique, sera chargé de transmettre ces recommandations à l’UEMOA et à la CEDEAO. Si les Etats membres trouvent un consensus, l’application de ce projet sera effective dans quelques années. Samirah Bationo
