Africa-Press – Burkina Faso. Le ministère de la justice et des droits humains annonce une offensive de recouvrement des chèques impayés, des créances bancaires par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) et des créances au titre des décisions de justice favorables à l’Etat. Un délai de huit jours est accordé aux débiteurs, à compter de ce vendredi 17 avril 2026.
Le portefeuille des créances, dont le recouvrement est suivi par l’AJE, est constitué des chèques impayés, des créances bancaires, des créances ordinaires de l’Etat, des créances des démembrements de l’Etat, des créances en vertu des décisions de justice favorables à l’Etat. Le montant total s’établit à 107 306 194 136 FCFA. Ce montant se compose d’au moins 10 000 chèques impayés, évalués à 33 986 872 718 FCFA au 31 mars 2026. Ces chèques concernent l’ensemble des banques de la place et proviennent des services des Impôts, des Douanes et du Trésor sur l’ensemble du territoire national, révèle le ministre Rodrigue Bayala. « Il s’est agi d’une véritable association de malfaiteurs. Des entreprises fictives ont été créées, des comptes ouverts et des chéquiers confectionnés et utilisés dans ce cadre, le tout avec la complicité de certains agents publics », a-t-il présenté.
En ce qui concerne les créances bancaires, elles sont évaluées à 20 000 000 000 FCFA au 31 décembre 2025 tandis que les autres créances contentieuses ordinaires diverses s’établissent à 2 511 055 058 FCFA.
Au niveau des créances détenues en vertu des décisions de justice (condamnations pécuniaires au profit de l’Etat au titre des dommages et intérêts, des frais exposés et non compris dans les dépens et des amendes prononcées par la Cour des comptes en répression des fautes de gestion), le portefeuille s’élève à 4 297 531 395 FCFA.
Les créances des démembrements dont le recouvrement est confié à l’AJE s’élèvent, quant à elles, à 46 510 734 965 FCFA. Il s’agit des impayées de redevances de régulation des communications électroniques et des postes, des impayés sur des conventions de prêts octroyés par les Fonds nationaux de financement (FDCT, FBDES, FASO KUNA WILI, etc.) et des institutions bancaires dans lesquelles l’Etat a des intérêts, de factures impayées de sociétés d’Etat, des montants au titre des réalisations de garanties financières au profit des démembrements.
Face à cette réalité, l’Etat a pris des dispositions pour passer à l’offensive sur l’ensemble des dossiers de recouvrement. « Le respect des engagements envers l’État n’est pas une option, c’est une obligation », rappelle le ministre avant de signifier qu’à ce titre, des avis de mise en recouvrement, des avis de mise en demeure, des avis à tiers détenteurs, des fermetures d’entreprises, des saisies de biens mobiliers et immobiliers seront envisagés dans les prochains jours.
Aussi, les débiteurs pourront faire l’objet de visites à domicile effectuées par les agents de poursuite.
L’Etat enjoint donc à l’ensemble de ses débiteurs, en particulier ceux redevables au titre des créances bancaires, des chèques impayés, des créances diverses ainsi que celles résultant de décisions de justice, de s’acquitter de l’intégralité de leurs obligations auprès du service du Trésor public le plus proche, en attendant l’opérationnalisation des paiements digitaux par le biais de la plateforme Faso Arzeka.
Un délai de huit jours leur est accordé, à compter de ce vendredi 17 avril 2026. Passé ce délai, avertit le ministre, des procédures de recouvrement forcé seront systématiquement engagées par toutes voies de droit appropriées. S’agissant des débiteurs de chèques impayés, la liste des entreprises et l’identité des promoteurs feront l’objet de publication par tout moyen de communication.
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